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OTR: La dépréciation sur les valeurs des véhicules prorogée jusqu’au 20 décembre 2024

juillet 01, 2024 0 293

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a décidé le 28 juin 2024 de proroger la mesure de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge.

Initialement prévue pour prendre fin le 30 juin, la campagne va se poursuivre jusqu’au 20 décembre 2024.

La décision est communiquée par le commissaire général de l’OTR. Philippe Kokou Tchodié explique qu’elle vise à assurer un allègement fiscal continu sur la mise à consommation des véhicules en souffrance sous douane et répondre aux différentes préoccupations des importateurs.

« Les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit. A cet effet, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir de leur droit au plus tard le 31 décembre 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus », a-t-il indiqué.

Le commissaire général de l’OTR précise qu’au-delà de ce délai la dépréciation accordée sera automatiquement annulée.

Last modified on lundi, 01 juillet 2024 08:45

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