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Elections législatives et régionales : La CENI envoie les dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle et la Cour suprême

mars 18, 2024 0 318

Les dossiers des différentes listes de candidatures aux élections législatives et régionales du 20 avril 2024 sont parvenus à la Cour constitutionnelle et la Cour suprême, selon une information de la CENI.

Depuis le vendredi 15 mars dernier, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a réglementairement transmis les dossiers de candidatures aux élections législatives à la cour constitutionnelle et celles aux élections régionales à la cour suprême. Ces deux institutions sont chargées d’éplucher les dossiers de candidatures, de plancher sur leur conformité à la loi électorale avant de publier les listes officielles des différentes candidatures pour l’élections des députés et celle des conseillers régionaux.

 Ce transfert des dossiers de candidatures à la cour constitutionnelle et à la cour suprême intervient après le même exercice au Ministère en charge de l’Administration territoriale qui, après vérifications administratives, les a renvoyés à la CENI.

Pour rappel, la clôture des dépôts des différentes candidatures a eu lieu le mercredi 06 mars 2024, à la CENI pour les candidatures aux législatives et dans les CELI pour les régionales.

Last modified on lundi, 18 mars 2024 17:44

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