n
Date du jour :

Aujourd'hui 278

Hier 358

Semaine 278

Mois 6574

Total 232983

Abu Dhabi : Droits de douane sur le commerce électronique, le bras de fer persiste à l’OMC

février 29, 2024 0 259

Selon eMarketer (société d'études de marché par abonnement qui fournit des informations et des tendances liées au marketing numérique, aux médias et au commerce), en 2022, les achats en ligne de produits, par les consommateurs, auraient atteint quelque 5.436 milliards de dollars contre un peu plus de 1.300 milliards en 2014.

Ce type d'achats profite au premier rang à la Chine devant les Etats-Unis. Pour sa part, le Fonds monétaire international (FMI) indique que les montants devraient atteindre près de 7.400 milliards en 2025 et, à l'horizon 2050, environ 90 % des achats se feront par Internet. Le commerce des services par voie électronique totaliserait à lui seul 54 % des transactions commerciales des services.

Le commerce électronique (e-commerce) est le processus d'achat, de vente ou d'échange de produits et de services par voie électronique, généralement par l'entremise d'Internet ou d'un appareil mobile.

Dans le monde 21 meilleures entreprises de commerce électronique sont dénommées avec en tête Amazon, Alibaba Group, Walmart, Target, eBay

La société civile présente à la 13e Conférence ministérielle (CM13) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en cours à Abou Dhabi dit que ces fonds gagnés non contrôlés s’apparentent à une évasion fiscale et souhaite une imposition des droits de douanes sur les transactions du commerce électronique.

 

Depuis 1998, les Membres de l'OMC sont périodiquement convenus de proroger le moratoire concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. La dernière prorogation a été convenue en juin 2022 à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), en plus de proroger le moratoire jusqu'à la CM13, les Membres de l'OMC sont convenus d'intensifier les discussions sur sa portée, sa définition et son incidence. Mais au dernier de la CM13, aucun accord n’est trouvé entre les membres de l’OMC.

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dans une récente publication indique que les possibles répercussions budgétaires du moratoire sont toutefois limitées, équivalent en moyenne à "0,68% du total des recettes douanières ou à 0,1% de l'ensemble des recettes publiques". « Dans la plupart des pays, le manque à gagner serait compensé par l'augmentation des recettes de TVA tirées des importations de services numériques », précise l’OCDE. C’est pourquoi, l'Afrique du Sud, l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie militent au contraire pour l'autorisation d'instaurer des droits douaniers sur ce commerce et ne veulent plus entendre parler de moratoire.

Près de 90 pays membres de l'OMC se sont accordés sur certains aspects liés à la régulation et l'encadrement du commerce électronique notamment, la protection des consommateurs, les signatures et l'authentification électronique, les messages commerciaux non sollicités (spams), le commerce sans papier, les données publiques en accès ouvert, la transparence ou les contrats électroniques. L'Inde et l'Afrique du Sud s'y opposent à cette décision par contre, elle ne sera pas sans mal au regard des positions des Etats-Unis, de la Chine ou de l'Union européenne et tentent de séduire d'autres pays pour qu'ils rejoignent l'initiative.

La question de la prorogation est de nouveau sur la table des ministres du Commerce à la MC13. Les ministres du Commerce de l'Afrique du Sud et surtout l'Inde s'inquiètent des répercussions budgétaires de ce moratoire sur les droits de douane, et se tiennent toujours à l'écart des discussions.

A en croire, Todd McClay, Ministre du Commerce et de l'Exportation de la Nouvelle-Zélande et facilitateur du Programme de travail sur le commerce électronique, un texte est soumis aux membres sous sa propre responsabilité dans le but d'identifier d'éventuels domaines de convergence. « Concernant le moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, des points de vue divergents subsistent mais une voie viable est possible », tente-t-il de rassurer lors d’une rencontre entre la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et les membres le 28 février.

Par ailleurs, la DG Okonjo-Iweala au cours du Forum des entreprises organisé conjointement par la Chambre de commerce internationale et l'OMC, a invité les fonctionnaires et les chefs d'entreprise du monde entier à consolider davantage la communauté d'affaires en contactant les décideurs politiques pour soutenir une OMC plus forte. « Je sais qu'il y a des choses spécifiques que beaucoup d'entre vous attendent de cette réunion, comme des progrès sur le système de règlement des différends et la prolongation du moratoire sur le commerce électronique. « Ce sont des questions importantes, mais le plus gros enjeu est le système lui-même. Plaidez en faveur du commerce et de la coopération en matière d’élaboration de règles commerciales concernant le numérique, l’environnement et d’autres priorités futures », a-t-elle déclaré.

Dans une déclaration, la Chambre de commerce internationale a souhaité l’interdiction pure et simple des droits de douane sur les sur les transmissions électroniques.

« Le moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques a permis au commerce numérique de prospérer depuis 1998, en empêchant l'imposition de droits de douane et d'obstacles non tarifaires lourds. Il est grand temps d'interdire de manière permanente les droits de douane sur les transmissions électroniques », lit-on dans un document élaboré à la suite de consultations avec des entreprises et des associations du secteur privé du monde entier présenté au Directeur général de l’OMC.

A la clôture de la MC13, les ministres du commerce de l’OMC sont convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la 14e session de la Conférence ministérielle (MC14) ou le 31 mars 2026, selon la date la plus rapprochée. Le moratoire et le programme de travail expireront à cette date. 

 

Last modified on dimanche, 03 mars 2024 19:22

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Horizon News est est une maison de presse en ligne et de communication spécialisée dans le journalisme , le reportage et la publicité.

Articles populaires