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Les négociations sur l’agriculture entrent dans la dernière ligne droite à l’approche de la CM13

janvier 22, 2024 0 108

À la première réunion de négociation sur l’agriculture de l’année, qui s’est tenue les 16 et 17 janvier, le Président des négociations, l’Ambassadeur Alparslan Acarsoy (Türkiye), a exhorté les délégués à se concentrer “plus spécifiquement et plus concrètement” sur les résultats potentiels à la treizième Conférence ministérielle (CM13), qui doit se tenir à Abou Dhabi du 26 au 29 février.

Les participants ont également examiné des communications nouvelles ou révisées sur les restrictions à l’exportation de produits alimentaires; la production et le commerce des produits agricoles dans les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les pays les moins avancés (PMA); et le soutien interne au secteur agricole.

Le président a rendu compte de ses récentes consultations avec les membres et les groupes de l'OMC. "J'ai été encouragé par l'engagement et l'esprit constructif dont ont fait preuve les participants", a-t-il déclaré.

Il a noté le vif désir des membres de parvenir à un résultat sur l'agriculture lors de la CM13. La plupart des membres estiment que la prochaine conférence ministérielle ne sera pas en mesure de se mettre d'accord sur des "modalités" définissant des formules pour de nouveaux engagements. Ils conviennent toutefois que la CM13 devrait servir de tremplin vers la CM14, a-t-il déclaré. Il a noté que les membres de l'OMC ont encore des avis divergents sur la forme d'un éventuel paquet agricole de la MC13, certains mettant l'accent sur une approche holistique qui engloberait toutes les questions, et d'autres donnant la priorité à des sujets spécifiques.

Alors que les membres soulignent la nécessité pour l'OMC de rester engagée à faire sa part pour relever les défis de la sécurité alimentaire, des divergences de vues similaires existent sur la manière d'atteindre cet objectif de la manière la plus efficace.

Malgré les divergences persistantes entre les membres de l'OMC, il est encore possible de parvenir à un résultat sur l'agriculture lors de la MC13, a déclaré le président. Il pourrait s'agir d'une reconnaissance des travaux entrepris jusqu'à présent dans le cadre des négociations sur l'agriculture, y compris les soumissions récentes, qui servirait de base aux travaux après la MC13. Il pourrait également articuler ce que les membres de l'OMC espèrent pouvoir réaliser, en tenant compte des défis contemporains tels que la sécurité alimentaire et le changement climatique, en fournissant des indications claires sur la voie à suivre - y compris des objectifs généraux, des principes et des calendriers.

Tout résultat devra trouver un juste équilibre entre la nécessité d'une approche globale et les différentes priorités individuelles des membres, a-t-il déclaré. Il est concevable qu'un résultat comprenne également des éléments à fournir sur des sujets spécifiques, lorsque cela est possible.

La conclusion d'un accord entre les membres de l'OMC dans ce sens pourrait ouvrir la voie à un résultat plus ambitieux lors de la quatorzième Conférence ministérielle, a-t-il ajouté.

Rappelant aux responsables du commerce qu'il leur reste "très peu de temps", le président a invité les négociateurs à partager leurs points de vue sur des résultats réalistes pour le MC13 et sur la meilleure façon de concilier les positions divergentes.

Lors de la réunion, plusieurs membres ont suggéré de définir une feuille de route ou un programme de travail qui permettrait de faire le point sur ce qui a été fait au cours des deux dernières années et de fournir des orientations politiques sur la voie à suivre. Ils ont insisté sur le fait qu'il faudrait suivre une approche holistique incluant tous les sujets agricoles liés à la réforme de l'agriculture afin de trouver un équilibre.

L'Inde a fait une présentation qui passait en revue les mandats de négociation et soulignait l'importance de progresser dans ce domaine lors de la MC13.

Certains pays en développement membres de la réunion ont appelé à un résultat du MC13 basé sur la soumission conjointe JOB/AG/229, qui étendrait la portée et la couverture d'une solution provisoire qui a été convenue lors de la conférence ministérielle de Bali en 2013. Alors que l'accord de Bali met certains programmes à l'abri de toute contestation juridique, sous certaines conditions, la proposition étendrait cette protection à tous les pays en développement, inclurait davantage de produits et de programmes et offrirait une marge de manœuvre politique supplémentaire pour fournir un soutien interne. Les pays exportateurs ont fait valoir que cela permettrait à certains grands pays exportateurs de produits agricoles de fausser les marchés mondiaux, ce qui compromettrait les moyens de subsistance des populations rurales et la sécurité alimentaire dans d'autres pays.

Certains négociateurs ont suggéré que les membres de l'OMC s'efforcent de parvenir à un résultat partiel sur ce thème de négociation si une solution permanente est hors de portée pour le MC13.

Last modified on mardi, 23 janvier 2024 18:02

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