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Assemblée nationale: Après une consultation nationale et suite à une deuxième lecture, la nouvelle constitution togolaise est adoptée

avril 19, 2024 0 535
Assemblée nationale: Après une consultation nationale et suite à une deuxième lecture, la nouvelle constitution togolaise est adoptée Image archive

Au Togo, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 avril 2024 (87/87 députés), après une seconde lecture demandée par le président de la République Faure Gnassingbé, la proposition de loi de révision constitutionnelle marquant ainsi le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire.

Il faut rappeler que cette proposition de révision de la loi du 14 octobre 1992 portant Constitution de la République du Togolaise a été déjà adoptée le 25 mars dernier par 81/91 députés avec 1 contre et 1 nul.

Au terme de cette deuxième lecture et enrichie, la nouvelle Constitution reflète la diversité et la richesse des opinions exprimées au sein de la nation, et confirme l’ambitieuse modernisation des institutions de la République du Togo.

Désormais, le pays s’appuiera sur des institutions fortes et garantes de l’équilibre des pouvoirs, et sur des innovations favorisant la transparence telles que la création d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique ainsi que des mécanismes d’inclusion et de concertation entre le pouvoir exécutif et la chefferie traditionnelle.

L’exécutif national sera désormais incarné par un chef de gouvernement désigné par le Parlement et responsable devant lui. Ce président du Conseil des ministres dont le mandat est lié à celui des députés conduira la politique nationale sous le contrôle de l’Assemblée nationale. L’exécutif sera partagé avec un Président de la République, choisi par les représentants légitimes du peuple, les députés et sénateurs réunis en Congrès. La volonté citoyenne et populaire, représentée par les assemblées parlementaires, constituera ainsi la principale source de légitimité du pouvoir.

Dans la nouvelle constitution, le mandat du Président de la République est de 4 ans renouvelable une fois.

L’adoption d’une nouvelle Constitution vient parachever un mouvement de réformes de modernisation et de renforcement démocratique initié depuis une large consultation nationale conduite en 2017. Les aspirations à une plus grande représentativité ainsi qu’à une participation accrue des citoyens à la vie publique, révélées lors de ce grand débat ont été attentivement prises en compte par les autorités et concrétisées par l’organisation en 2019 des premières élections municipales du pays depuis trente ans. Ce scrutin, plébiscité par les Togolais, avait permis d’éprouver les principes du parlementarisme au niveau local ; Principes qui seront également appliqués lors des premières élections régionales de l’histoire du pays, prévues simultanément avec les élections législatives le 29 avril 2024.

En entérinant le passage d’un régime semi-présidentiel à un système parlementaire, la réforme fait entrer la République Togolaise dans la grande famille des nations ayant adopté le parlementarisme à l’instar de nombreux membres du Commonwealth, auquel le pays avait adhéré dès 2022.

Pour plus d'inclusivité, une tournée nationale de trois jours a été organisée du 8 au 12 avril 2024, durant laquelle l’ensemble des députés ont pu aller à la rencontre des citoyens et des différentes composantes de la société civile.

Last modified on vendredi, 19 avril 2024 21:48

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