Les Comores et le Timor-Leste ont aussi remis à la Directrice générale leurs instruments d’acceptation respectifs de l’Accord sur les subventions à la pêche.

Les Membres de l'OMC ont officiellement approuvé les accessions des deux PMA (pays les moins avancés) à l'Organisation lors d'une cérémonie spéciale tenue à la treizième Conférence ministérielle (CM13) à Abou Dhabi, le 26 février. 

“Ce moment, la présentation de nos instruments d'acceptation du Protocole d'accession à l'OMC et de l'Accord sur les subventions à la pêche, marque une étape importante dans l'histoire de notre nation. Cette étape symbolise notre attachement au principe du commerce libre et équitable, au développement durable et au système commercial mondial”, a dit Francisco Kalbuadi Lay, Vice-Premier Ministre du Timor-Leste. 

“Le parcours que nous avons effectué pour devenir Membre à part entière de l'OMC témoigne de notre détermination et de notre effort collectif. La présentation de ces documents n'est pas qu'une simple formalité de procédure, mais une déclaration de notre disposition à assumer la responsabilité qui accompagne le statut de Membre de l'OMC et à saisir les possibilités que celui-ci offre”, a-t-il ajouté.

L'Ambassadeur Sultan Chouzour (Comores) a dit: “L'Union des Comores vient d'accomplir une avancée majeure vers une plus grande intégration dans le système commercial et économique mondial, en particulier grâce à la modernisation efficace de son système de gestion des finances publiques conformément aux règles de l'OMC.” Il a souligné qu'il était important de mettre en œuvre le Plan stratégique post-accession.

“Je tiens particulièrement à mettre en lumière le renforcement des capacités et l'expertise internationale dont les Comores ont besoin pour retirer tous les avantages escomptés de leur accession à l'OMC”, a-t-il dit.

“Nous sommes heureux et fiers que la famille de l'OMC soit sur le point de s'agrandir pour la première fois en huit ans”, a dit la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala.

“Les documents remis aujourd'hui démontrent à quel point ces deux PMA envisagent leurs obligations contractées dans le cadre de l'OMC avec sérieux et responsabilité, en particulier pour ce qui est de mettre en œuvre les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de leurs accessions. L'un de ces engagements consistait à accepter le Protocole relatif aux subventions à la pêche conjointement avec leurs protocoles d'accession. Le respect de cet engagement a permis de faire en sorte que le seuil d'entrée en vigueur du premier accord sur la pêche (l'Accord sur les subventions à la pêche adopté en juin 2022 à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC, à Genève) ne soit pas retardée par l'augmentation du nombre de Membres de l'Organisation”, a-t-elle ajouté.

La Directrice générale a ajouté que ces accessions à l'OMC n'étaient qu'un début. “Les avantages de l'accession ne sont pas automatiques, et les nouveaux Membres auront besoin d'un réseau de soutien pour poursuivre les réformes internes et fonctionner efficacement au sein de l'économie mondiale.” Elle a demandé aux Membres et aux partenaires de l'OMC “de fournir l'assistance nécessaire à ces deux PMA pendant la phase qui suivra l'accession avec la même générosité qu'ils l'ont fait pendant l'accession”.

Les Comores deviendront le 165^ème Membre de l'OMC le 21 août, ayant déposé leur protocole d'accession aujourd'hui. 

Pour le Timor-Leste, le dépôt formel du Protocole d'accession sera daté du 31 juillet, c'est pourquoi le pays deviendra le 166^ème Membre de l'OMC le 30 août. Cette date coïncide avec la Journée de la consultation populaire au Timor-Leste, commémoration du référendum de 1999 ayant placé le pays sur la voie de l'indépendance. 

Conformément aux règles de l'OMC, un candidat à l'accession devient Membre 30 jours après avoir déposé son instrument d'acceptation à l'OMC.

Les Comores ont demandé à accéder à l'OMC le 22 février 2007 et le Groupe de travail a été établi en octobre de la même année. Les membres du Groupe de travail ont conclu les négociations le 9 janvier 2024. Après que les Membres de l'OMC ont donné leur approbation à la CM13, l'Assemblée nationale des Comores a ratifié le Protocole d'accession le 10 juin.

Le Timor-Leste a demandé à accéder à l'OMC le 7 avril 2015 et le Groupe de travail a été établi le 7 décembre 2016. Les membres du Groupe de travail ont conclu les négociations le 11 janvier 2024. Après que les Membres de l'OMC ont donné leur approbation à la CM13, le Parlement national du Timor-Leste a ratifié le Protocole d'accession le 3 juin.

Subventions à la pêche

Les Comores et le Timor-Leste ayant accepté l'Accord sur les subventions à la pêche, il faut maintenant 29 acceptations formelles de plus pour que l'Accord entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la CM12, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des PMA et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.