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Constitution: Me Degli, Me Afangbédji et Dr Folly Gada apportent leurs contributions fructueuses au régime parlementaire

avril 09, 2024 0 876
Constitution: Me Degli, Me Afangbédji et Dr Folly Gada apportent leurs contributions fructueuses au régime parlementaire Dr Folly Gada, Me Degli, Me Afangbédji

 

Le Togo se prépare à passer du régime semi-présidentiel au régime parlementaire depuis le vote à l'Assemblée nationale de la révision de la constitution 92 par 89 sur 91 députés le 25 mars 2024.

La société civile s’implique dans le processus pour éclairer les différentes couches sociales sur les avantages et les implications des deux systèmes au Togo.

A cet effet, la plateforme de la société civile pour la bonne gouvernance et la transparence démocratique a animé une table ronde ce 09 avril 2024 à Lomé autour du thème: « Constitution : loi fondamentale immuable ou adaptable à l’évolution socio-culturelle et politique de la société ».

Me Jean Degli, Jil-Bénoit Afangbedji et Ekoe Folly Gada ont facilité les échanges avec les participants. Ils ont sollicité que la meilleure façon de passer à ce changement de régime aurait été de soumettre le texte à un référendum, d’expliquer aux populations les raisons, de permettre à ceux qui sont contre le processus d’intervenir également, et enfin de laisser le peuple trancher.

« Malheureusement, cela n’a pas été le cas. Aujourd’hui, nous migrons vers le régime parlementaire, c’est une bonne chose car il prescrit le mandat unique pour le président de la république. Ce serait une bonne manière à tous les acteurs d’arriver à la présidence de la république en travaillant sérieusement. En tout cas, demander une seconde lecture est une occasion de réflexion nouvelle, nous verrons ce que cela peut donner », a indiqué Jil-Bénoit Afangbedji.

De son côté, GADA Ekoe Folly pense que le passage au régime parlementaire ne doit pas être une question secrète, ni occulte, ni mystère.

« Si la loi a été totalement promulguée, le Chef de l’Etat ne demandera pas une deuxième lecture, alors cela suppose que le texte final n’est pas encore adopté. Parce que les togolais se sont intéressés au texte même s’ils ne l’ont pas encore lu, c’est tout ceci qui a suscité au chef de l’état la volonté de revoir le texte et c’est en ce sens qu’il faut le féliciter de n’avoir pas de façon braquée la promulguer. Il revient aux parlementaires après les consultations de voter le texte ou soit ce serait par referendum », a laissé entendre Me Jean Yawovi Degli.

En rappel, dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours et pour une large consultation souhaitée par le bureau de l’Assemblée nationale, il est débuté le 08 avril 2024 sur l'étendue du territoire togolais les consultations publiques. Cette initiative vise à engager les citoyens, notamment les chefs traditionnels et les groupes organisés, dans un dialogue visant à enrichir la nouvelle constitution de la 5è république.

Selon l’exposé des motifs de la proposition, la loi de révision constitutionnelle vise trois principaux objectifs notamment, le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale, l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays.

Au cœur de cette réforme, l'introduction d'un mandat présidentiel unique de six ans, le poste du Président du Conseil des Ministres au centre du Pouvoir Exécutif est élu par la Chambre basse du Parlement (Assemblée nationale).

 

Last modified on mardi, 09 avril 2024 21:15

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