n
Date du jour :

Aujourd'hui 316

Hier 358

Semaine 316

Mois 6612

Total 233021

Relecture de la loi de Révision constitutionnelle : Faure Gnassingbé se conforme-t-il aux dispositions de la constitution de 1992 ?

mars 30, 2024 0 361

Le 25 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté, une proposition de révision constitutionnelle par 89 voix sur 91 faisant passer le Togo d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire.

Selon l’exposé des motifs de la proposition, la loi de révision constitutionnelle vise trois principaux objectifs notamment, le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs, l’amélioration de la stabilité gouvernementale, l’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays.

Au cœur de cette réforme, l'introduction d'un mandat présidentiel unique de six ans, le poste du Président du Conseil des Ministres au centre du Pouvoir Exécutif et élu par la Chambre basse du Parlement (Assemblée nationale).

Le Président de la République dispose de deux semaines pour la promulgation de la nouvelle Loi fondamentale. C'est sans attente que le 29 mars, Faure Gnassingbé a transmis au Bureau de l’Assemblée nationale, en demandant à la Présidente de l’Assemblée nationale, que ce texte soit soumis à une seconde lecture. Non loin de remettre en cause, le vote effectué par les députés, cette décision vise plutôt à enrichir le texte et surtout à garantir son adoption dans un climat de large consensus.

Faut-il le rappeler que la deuxième lecture constitue un mécanisme constitutionnel d'amélioration des textes déjà adoptés. C’est une prérogative constitutionnelle prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution de 1992 qui confère au Président de la République, la latitude de demander une nouvelle délibération de la loi ou certains de ses articles qui d’ailleurs ne peut pas être refusée par les parlementaires.

Contrairement donc à ce que certains individus tentent malencontreusement de faire croire à la population, la demande d’une deuxième lecture ne remet nullement en cause le vote de la loi, qui est déjà acquise, ni discrédite les élus du peuple qui l'ont proposée et adoptée. L’objectif est plutôt d’offrir une nouvelle opportunité aux parlementaires d’examiner le texte en profondeur, de proposer des amendements et de l’améliorer encore.

Par ailleurs, "cette deuxième lecture est un gage est un gage d’inclusion et de consensus. Par cette demande, le Président de la République souhaite que la révision constitutionnelle soit le fruit d’un large dialogue et d’une véritable inclusion. La deuxième lecture permettra de prendre davantage en compte les éventuelles préoccupations profondes des citoyens, des organisations de la société civile et les forces politiques qui pourraient avoir échappé à la première adoption de ce texte fondamental. En prenant le temps d'écouter et de prendre en compte les différentes sensibilités, et en demandant un nouvel examen du texte, le Chef de l'Etat entend garantir une meilleure appropriation du texte par l'ensemble de la nation. Aussi, cette deuxième lecture entant inscrire l’adoption de la nouvelle constitution dans la sérénité et la durabilité. Une logique de responsabilité et de recherche du consensus portant la marque du Chef de l’Etat. C'est important de saluer la démarche et la volonté du Président de la République de soumettre la proposition de révision constitutionnelle à une seconde lecture signe d'une décision positive qui permettra à coup sûr d’améliorer le texte et de garantir son adoption dans un climat de large inclusion et de consensus", apprend-t-on. 

²

Last modified on samedi, 30 mars 2024 12:52

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Articles populaires