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Elections législatives et régionales : Les cautions fixées respectivement à 500.000FCFA et 200.000FCFA par candidat au Togo

février 09, 2024 0 299

Les élections législatives et régionales se tiendront le 13 avril 2024, a annoncé le 08 février 2024, le gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.

« Conformément aux dispositions du code électoral et au regard du chronogramme proposé par la Commission électorale nationale indépendante, le Conseil des ministres a fixé la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024, et convoqué, en conséquence, le corps électoral pour lesdites élections », souligne le gouvernement dans un communiqué du Conseil lu à la télévision nationale par Yawa Kouigan (ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement).

La caution de participation aux législatives est fixée à 500.000FCFA par candidat et de 200.000FCFA pour les régionales et doit être versée au Trésor Public. Ces montants sont réduits de moitié pour les femmes.

Pour rappel, le montant du cautionnement à verser pour les élections législatives du 20 décembre 2018 était fixé à 100.000 FCFA par candidat et par le candidat figurant en tête de liste.

La campagne électorale démarrera le jeudi 28 mars 2024 à zéro heure et prendra fin le jeudi 11 avril 2024 à 23h 59 min. par ailleurs, le gouvernement crée la « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales 2024 » (FOSELR 2024).

« En vue de garantir la sécurité et de préserver un climat de paix et de sérénité sur l’ensemble du territoire national avant, pendant et après les élections législatives et régionales de 2024, il est créé une force intégrée dénommée « Force Sécurité Élections Législatives et Régionales (FOSELR) 2024 », placée sous la supervision de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et le commandement opérationnel du ministère chargé de la sécurité », indique le conseil des Ministres.

La loi organique n°2024-002 du 31 janvier 2024 a porté le nombre des députés à l’Assemblée nationale de 91 à 113. En application de cette loi, un décret doit être pris pour procéder à la répartition des sièges de députés en fonction des circonscriptions électorales. Tenant compte de l’érection de chaque préfecture en circonscription électorale et des critères géographiques, démographiques et spécifiques, le décret adopté ce jour porte le nombre de circonscriptions électorales de 30 à 39, d’une part, et, d’autre part, répartit les 113 sièges par circonscription électorale.

Last modified on vendredi, 09 février 2024 02:12

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