n
Date du jour :

Aujourd'hui 140

Hier 574

Semaine 3302

Mois 1184

Total 146352

Véhicules de plus de 5 ans : L’OTR annonce une dépréciation de 30% sur les valeurs

septembre 19, 2023 0 594

 

Dans un communiqué rendu public le 18 septembre 2023 par Philippe Kokou TCHODIE, Commissaire général de l'Office, du 20 septembre au 20 décembre 2023, l'Office togolais des recettes (OTR) accorde un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d'âge aux Opérateurs Economiques. 

« Dans le souci d'assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère et afin de décongestionner les parcs automobiles pour inciter aux nouvelles commandes de fin d'année, le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu'il est institué, du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d'âge, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi N° 2018 - 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », lit-on dans le communiqué.

 Tout en comptant sur le civisme fiscal de tous pour l'application correcte de cette mesure le Commissaire Général invite toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.

Last modified on mardi, 19 septembre 2023 20:01

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Articles populaires