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OMC:La Russie accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêche

mars 18, 2024 0 346

La Fédération de Russie a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 18 mars. L’Ambassadeur Nikolai Platonov a présenté l’instrument d’acceptation de son pays à la Directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala.

Le directeur général Okonjo-Iweala a déclaré : "Je suis heureux de recevoir l'instrument d'acceptation de la Russie de l'accord sur les subventions à la pêche. L'acceptation officielle de la Russie témoigne de son leadership et de son engagement en faveur de la durabilité des océans. Elle rapproche cet accord historique de son entrée en vigueur et souligne l'importance de la coopération mondiale dans l'intérêt des populations et de la planète. J'invite instamment les autres membres de l'OMC à déposer également leurs instruments d'acceptation".

L'ambassadeur Nikolai Platonov a déclaré : "Aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer l'instrument officiel d'acceptation par la Russie de l'accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Cet accord est essentiel pour prévenir et combattre les modes non durables de production de captures marines, tels que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), les activités en haute mer non réglementées, ainsi que les stocks surexploités. Étant donné que la Russie est l'un des principaux pays pratiquant la pêche en mer, nous espérons que notre acceptation contribuera également à l'achèvement par les autres membres de leurs procédures nationales afin que le traité puisse entrer en vigueur le plus tôt possible. Un tel scénario nous rapprocherait certainement tous de la réalisation de l'Agenda 2030 de l'ONU et de ses Objectifs de développement durable."

L'instrument d'acceptation de la Russie porte à 72 le nombre total de membres de l'OMC ayant formellement accepté l'accord. Trente-huit autres acceptations formelles sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. L'accord entrera en vigueur dès l'acceptation de son instrument juridique par les deux tiers des membres.

Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l'accord reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds destiné à fournir une assistance technique et à renforcer les capacités pour les aider à mettre en œuvre les obligations.

L'accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

Les membres sont également convenus lors du MC12 de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler des recommandations d'ici au MC13, qui se tiendra en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), concernant des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'Accord.

Last modified on lundi, 18 mars 2024 19:54

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