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OMC/MC13: L'Afrique du Sud accepte officiellement l'accord sur les subventions à la pêche

mars 03, 2024 0 175

L'Afrique du Sud a déposé son instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche le 1er mars. 

Ebrahim Patel, ministre du Commerce et de l'Industrie, a présenté l'instrument d'acceptation de l'Afrique du Sud à la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala lors de la séance de clôture de la 13e Conférence ministérielle (MC13) qui se tient à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis.

La DG Okonjo-Iweala a déclaré : « Je salue chaleureusement l'acceptation par l'Afrique du Sud de l'Accord sur les subventions à la pêche lors de la CM13. Se terminer sur une note aussi positive lors de la séance de clôture de la MC13 souligne le travail important qui attend la mise en œuvre de cet accord historique pour la durabilité des océans. Le soutien de l'Afrique du Sud motive les autres membres de l'OMC à emboîter le pas afin que nous puissions entrer en vigueur l'Accord."

L'instrument d'acceptation de l'Afrique du Sud porte à 71 le nombre total de membres de l'OMC ayant formellement accepté l'accord. Trente-neuf acceptations formelles supplémentaires sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur dès l'acceptation de son instrument juridique par les deux tiers des membres.

Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche fixe de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour lutter contre les subventions préjudiciables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé de la pêche. les stocks de poissons du monde. En outre, l'Accord reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et crée un fonds pour fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin de les aider à remplir leurs obligations.

L'accord interdit le soutien à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

Les Membres sont également convenus lors de la CM12 de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler des recommandations d'ici la CM13, qui se tiendra en février 2024 à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, concernant des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'Accord.

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