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CM13 : Le retrait de la catégorie des PMA de l’OMC doit être un signe important de progrès en matière de développement

février 28, 2024 0 232

Au moment où deux pays notamment, les Comores et du Timor-Leste obtiennent leur adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), la question de la sortie de catégorie des Pays les moins avancés (PMA) devient une priorité essentielle pour le Groupe des PMA de l'OMC,

En effet, les PMA en voie de reclassement ont la possibilité de demander des dérogations à l’OMC qui leur accordent des périodes de transition pour supprimer progressivement des flexibilités ou introduire progressivement des obligations. Ces dérogations doivent être négociées avec les membres. 

Le Conseil général de l’OMC a adopté en octobre 2023, une décision sur la prolongation des mesures d’appui aux pays ayant entamé le processus de sortie de la catégorie des PMA. La décision encourage les Membres donneurs de préférences à assurer "une période de transition sans heurt et durable" pour la suppression des avantages liés à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent lorsque les pays sortent de la catégorie des PMA.

Déjà, 15 pays sur 45 se situent actuellement à diverses étapes du processus de retrait de la liste des PMA et sur les 15 PMA en voie de reclassement, 10 sont Membres de l'OMC (Angola, Bangladesh, Cambodge, Djibouti, Îles Salomon, Myanmar, Népal, RDP lao, Sénégal et Zambie).

« Le développement est au cœur de ce que nous faisons à l'OMC. Les deux tiers des membres de l'OMC sont des pays en développement, tandis que les PMA représentent un cinquième des membres. La liste des Nations unies compte actuellement 45 pays les moins avancés, dont 35 sont devenus membres de l'OMC à ce jour, et sept autres négocient les conditions de leur adhésion à l'OMC. Les PMA constituent l'un des points forts de cette conférence par exemple, les accords d'adhésion à l'OMC du Timor-Leste et des Comores ont été approuvés lors de la cérémonie d'ouverture de la 13e Conférence ministérielle (CM13). Les PMA sont une priorité pour les membres », a expliqué un Expert de l’OMC à l’occasion d’une séance d'information sur les questions de développement dans le contexte de la 13e Conférence ministérielle (CM13).

A l'OMC, depuis 2000, les membres étudient les répercussions qu'aura la sortie de la catégorie des PMA sur les relations commerciales des pays. Les PMA bénéficient d'un traitement spécial à l'OMC, en particulier en ce qui concerne l'élargissement des possibilités d'accès aux marchés et l'application des règles et disciplines de l'OMC. 

Si la sortie de la catégorie des PMA est une étape importante sur la voie de leur développement, l'élimination progressive des dispositions relatives au traitement spécial associé au statut de PMA pourrait poser problème aux pays qui cessent d'avoir ledit statut. Par conséquent, les préoccupations à ce sujet sont de plus en plus souvent intégrées aux propositions présentées par les PMA dans le cadre de l'OMC.

« Lorsqu’un membre de l’OMC, sort de la catégorie des PMA, c’est qu’il a atteint certains seuils socio-economiques fixes par l’Organisation des Nations Unies. La décision relative au reclassement est prise par les membres de l’ONU sur recommandation du Comité des Politiques de développement, un organe consultatif du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) », a souligné une Experte de l’OMC.

« Pour la plupart des pays qui sortent de la catégorie des PMA, les répercussions du reclassement sont limitées et se réduisent à des augmentations marginales des droits de douane découlant de la perte de préférences. Les plus importantes répercussions sembleraient ne concerner qu'une poignée de produits (vêtements, produits de la pêche, chaussures) destinés à être exportés sur les marchés de quelques pays développés (le Canada, l'Union européenne et le Japon). Étant donné qu'une part considérable des pays sortant de la catégorie des PMA exportent sur des marchés visés par des accords commerciaux régionaux, les conséquences du reclassement pour ces échanges seront probablement limités », lit-on sur le site de l’OMC.

Le reclassement des PMA fera l’objet des discussions au cours de la 13è conférence ministérielle du commerce (CM13) du 26 au 29 février à Abu Dhabi.

Un projet de proposition du Groupe des PMA visant à établir un mécanisme de transition sans heurt pour les PMA en voie de reclassement dans le système de l’OMC a été bien avant la MC13.

« Un Membre sortant de la catégorie des PMA continuera de bénéficier de l'application des Procédures spéciales concernant les pays les moins avancés énoncées à l'article 24 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la sortie de ce Membre de la catégorie des PMA prend effet. Un Membre sortant de la catégorie des PMA continuera d'être admissible au bénéfice de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des capacités spécifiquement consacrés aux PMA fournis dans le cadre du Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC, pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle la décision de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la sortie de ce Membre de la catégorie des PMA prend effet. La participation des PMA existants sera prioritaire dans les activités menées au titre de ce plan », lit-on dans une communication datée du 18 février 2024 du Groupe des PMA.

L'OMC reste déterminée à aider les PMA à utiliser le commerce pour améliorer les revenus et réduire les vulnérabilités et, partant, sortir de la catégorie des PMA.

La Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a salué l’avancée et a déclaré : “Le retrait de la catégorie des PMA est un signe important de progrès en matière de développement. Aujourd'hui, les Membres de l'OMC ont réaffirmé qu'ils s'attachaient à faciliter ce changement pour les PMA en reclassement, de sorte que ces pays ne perdent rien de la croissance économique et de l'élan de développement qui les ont lancés sur la voie de la radiation. Cette décision est une étape importante pour ce qui est de remédier aux difficultés particulières auxquelles se heurtent les PMA en reclassement et elle aidera les populations de ces pays à tirer parti des débouchés qu'ouvre le commerce international. C'est aussi un autre témoignage, bienvenu, que l'ensemble des Membres de l'OMC répondent aux priorités des PMA”.

 

Last modified on mercredi, 28 février 2024 10:06

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