n
Date du jour :

Aujourd'hui 493

Hier 744

Semaine 2766

Mois 19681

Total 208707

Le Mali et de le Niger procèdent à la dénonciation de deux grandes Conventions

décembre 06, 2023 0 287

Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger procèdent à la dénonciation de deux Conventions :

- la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.

-la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Last modified on mercredi, 06 décembre 2023 16:58

Leave a comment

Make sure you enter all the required information, indicated by an asterisk (*). HTML code is not allowed.

Horizon News est est une maison de presse en ligne et de communication spécialisée dans le journalisme , le reportage et la publicité.

Articles populaires