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Régime parlementaire: Le Président du Conseil des Ministres au Centre du Pouvoir Exécutif

mars 27, 2024 0 1236

Le Togo dans la nuit du 25 mars 2024 est rentré de plein pied dans la 5è république après un vote majoritaire des députés (89/91) à l'Assemblée nationale.

Désormais, les nouvelles donnes sont rentrées dans la gestion des affaires politiques. 

Ainsi, en redéfinissant les rôles au sein de l'exécutif, la nouvelle constitution place le Président du Conseil des Ministres en tant que véritable chef du gouvernement, responsabilisant davantage cette position dans la conduite des affaires de l'État. Cette orientation témoigne de la volonté d'optimiser l'efficacité de l'exécutif, en assurant une séparation claire des pouvoirs et une collaboration constructive entre les différentes branches du gouvernement.

" La nouvelle constitution revient aux sources du régime parlementaire. Le coeur du système ne serait dans la fonction du Président de la République élu au suffrage universel direct mais se trouve au Parlement et plus particulièrement à l’Assemblée nationale puisque c’est d’elle que le chef du Gouvernement tirerait désormais toute sa légitimité. Par ailleurs, ce nouveau modèle permet de clarifier les compétences au sein de l’Exécutif. Le chef de l’État ne gouverne pas. Il est, comme cela est de coutume dans les régimes  parlementaires, le Symbole de l’unité nationale. Le Président de la République, Chef de l’État, est ainsi élevé à une position de figure de ralliement pour tous les citoyens, véritable incarnation de l’Autorité morale, non partisane qui sera le garant de l'unité nationale et de la continuité de l’État. Il ne concurrence pas le chef du gouvernement qui tient sa légitimité de l’Assemblée nationale. On gagne en cohérence par rapport à un système combinant un fort présidentialisme avec une apparence de régime parlementaire et l’existence d’un Premier ministre entièrement dépendant du Président de la République. Dans les régimes parlementaires, nous préconisons un poste de Président du Conseil des ministres ayant la pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d’être tenu responsable, en conséquence. Le chef du gouvernement élu par la Chambre basse du Parlement (Assemblée nationale) exerce pleinement, sans ambiguïté, l’autorité et le pouvoir sur l’administration quotidienne des affaires de l’État. Il est responsable devant la Chambre basse du Parlement qui est l’incarnation de la volonté souveraine du peuple", apprend-t-on de l'exposé des motifs de la proposition de loi de révision constitutionnelle.

En outre, au cœur de cette réforme, l'introduction d'un mandat présidentiel unique de six ans se présente comme une stratégie audacieuse pour revitaliser le leadership national et minimiser les risques de stagnation politique. Cette mesure, en rompant avec le cycle des mandats successifs, vise à instaurer une dynamique de renouvellement continu au sein de la classe dirigeante, tout en renforçant le principe de redevabilité.

Last modified on mercredi, 27 mars 2024 19:10

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