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La cérémonie est organisée par le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale conformément aux dispositions de l’article 10 du décret N° 2022-076/PR du 13 juin 2022 portant régime électoral de la CCI-Togo, qui stipule : « avant leur entrée en fonction, les membres de la CEC prêtent serment devant la cour d’appel de Lomé ». Les articles 10 et 7 de l’arrêté N° 033/MCICL du 10 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale Consulaire (CEC) font obligation aux personnes nommées, avant d’entrer en fonction, de prêter serment. Conformément à l’article 7,
Devant le vice-président de la Cour d’appel de Lomé, M. Ibrahim AWAL,la nouvelle commission a juré d’observer l’intégrité, l’objectivité et la transparence dans l’exercice de sa mission. Elle aura notamment pour tâches de veiller au bon déroulement du processus électoral consulaire, de la préparation à la proclamation des résultats provisoires.
La CEC a pour missions l’organisation de tout le processus électoral consulaire, la bonne préparation, le bon déroulement et la proclamation des résultats provisoires. Elle est chargée de recevoir les dossiers et demandes d’inscription des opérateurs économiques sur la liste électorale ; de procéder à l’étude des dossiers et demandes d’inscription sur la liste électorale ; d’informer les électeurs du déroulement des élections ; de recevoir et étudier les dossiers de déclaration de candidature à l’assemblée consulaire.
Il s’agit aussi d’assurer la publication des listes électorales et des listes de candidatures au quotidien national Togo presse ou tout autre journal d’annonce légale et par affichage dans les représentations régionales et dans les bureaux de préfectures ainsi que sur le site web et au siège de la CCI-Togo. La commission est également chargée de délivrer les attestations d’inscription sur les listes des électeurs et les listes des candidats ; de faire établir et de délivrer les cartes d’électeurs ; de confectionner et acheminer le matériel électoral dans les centres de vote ; de recevoir et de statuer sur les réclamations en apportant les corrections nécessaires aux listes. La CEC doit rendre compte régulièrement du déroulement du processus électoral au ministre de tutelle ; organiser le vote et procéder au dépouillement ; recevoir et statuer sur d’éventuels recours ; proclamer les résultats provisoires ; enfin transmettre le rapport détaillé de tout le processus électoral au ministre de tutelle.
Pour rappel, le processus de renouvellement des instances dirigeantes de la CCI-Togo s’inscrit dans le cadre d’une vaste série de réformes engagées par le gouvernement, dans le but de doter le pays d’une chambre plus efficace et inclusive.
En attendant l’installation du nouveau bureau, une délégation spéciale présidée par Nathalie Bitho assure la transition.
Liste des membres de la CEC
Suivant l’arrêté N° 015/MCICL du 30 mars 2023, sont membres de la commission électorale consulaire :
1- M. Dindangue KOMINTE en qualité de représentant du ministre chargé de la justice, Président ;
2- M. Talime ABE en qualité de représentant du ministre chargé du commerce, rapporteur ;
3- M. Koudjoou ESSO en qualité de représentant du ministre chargé de l’administration territoriale, membre ;
4- M. René KPAMEGAN en qualité de représentant du ministre chargé des finances, membre ;
5- M. David FIATY en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie numérique, membre ;
6- Mme Sabine Adjoa GRUNER en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur commerce, membre ;
7- M. Ibrahim Issoyom KANGAYE en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur industrie, membre ;
8- M. Léon Amévo HOUNDJAGO en qualité de représentant des opérateurs économiques du secteur des services, membre.
