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Togo: Djobo-Babakane Coulibaley nommé président de la Cour constitutionnelle par Faure Gnassingbé

avril 26, 2024 0 632

Prof. chercheur en droit constitutionnel précédemment en poste à l'Université de Kara, Djobo Babakane Coulibaly membre de la Cour constitutionnelle depuis 2019 a été nommé président de cette institution par le président Faure Gnassingbé.

Le décret de sa nomination a été lu à la télévision nationale du pays (TVT) le 25 avril 2024.

Il succède ainsi à feu Aboudou Assouma à la tête de la plus haute juridiction du pays en matière constitutionnelle. Sa nomination intervient quelques jours après l'entrée en fonction de Payadowa Boukpessi et Kwame Meyisso en tant que membres de la cour constitutionnelle.

La Cour constitutionnelle joue un rôle crucial dans le processus électoral au Togo, notamment lors des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle est chargée d'examiner les dossiers des candidats, de publier la liste des candidats au moins 25 jours avant le scrutin, et de statuer sur tout contentieux électoral.

Cette institution juridique garantit également la régularité et la légalité des consultations référendaires et des élections. 

Last modified on samedi, 27 avril 2024 12:47

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