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Togo: Le contrôle du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) “trimestre” débute le 02 mai prochain

avril 23, 2024 0 469

Les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs pour le compte des trois premiers mois de 2024 vont démarrer le 02 mai prochain sur toute l’étendue du territoire national.

L’annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR), lundi 22 avril via un communiqué.

La perception de cette taxe « se poursuit au titre du premier trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », indique l’office qui appelle les transporteurs à se conformer aux dispositions en vigueur.

Communément appelée “trimestre”, elle se calcule sur une base forfaitairement déterminée et sur le chiffre d'affaires estimé par l'administration fiscale.

Pour rappel, l’OTR a défini des grilles tarifaires selon le poids économique de chaque catégorie de véhicule, notamment le nombre de places et le tonnage afin de préserver l’équité dans le paiement de la TPU des Transporteurs.

 

 

Last modified on mardi, 23 avril 2024 19:11

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