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Togo: Meyisso Kwame élu membre à la cour constitutionnelle par l'Assemblée nationale

avril 19, 2024 0 425

L’Assemblée nationale a élu vendredi 19 avril 2024, Meyisso Kwame comme, nouveau membre de la Cour Constitutionnelle en remplacement du feu Aboudou Assouma.

Administrateur Civil de Classe Exceptionnelle, Kwame a travaillé à la Cour des Comptes de l’UEMOA en qualité de Conseiller puis de président. Avec Payadowa Boukpessi récemment nommé par le président de la république, ils devront prêté serment avant d’entrer en fonction.

Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.

Notons que selon la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.

Au Togo, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays.

Last modified on vendredi, 19 avril 2024 22:00

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