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Togo: Les 10 vérités sur l’adoption de la réforme constitutionnelle et l’adoption de la Vème République

avril 10, 2024 0 495

Le Togo en passe d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. C'est à travers une nouvelle constitution de la 5è république votée le 25 mars 2024 par plus de 4/5 des députés (89/91).

Quels sont les motifs du changement de la constitution togolaise?

10 vérités sur l’adoption de la réforme constitutionnelle

1. La nouvelle constitution a été adopté par des députés de plusieurs partis politiques et a obtenu une quasi-unanimité à l’assemblée nationale (contrairement aux fausses informations véhiculées qui indiquent que la nouvelle constitution est adoptée uniquement par les députés d’Unir)

2. Les députés sont toujours en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. Ils sont donc pleinement légitimes pour adopter une réforme constitutionnelle conformément à l’article 52 de la constitution (justement pour ne pas laisser un vide préjudiciable).

3. Le texte a été adopté après un travail de fond qui a duré quelques mois. Ce n’est pas un texte adopté en cachette ou dans la précipitation pour se cacher de qui que ce soit. Au contraire, les acteurs politiques eux-mêmes ont indiqué avoir eu connaissance du projet (un leader politique l’a d’ailleurs évoqué lors d’une conférence de presse le 11 mars)

4. Le demande d’une seconde lecture ne veut pas dire que le texte doit être abandonné mais est une manière normale pour l’exécutif de suggérer qu’on peut toujours améliorer ce qui est proposé

5. L’article concernant le mandat du President est tout à fait modifiable. Ils agit des basiques de la révision constitutionnelle tels qu’enseignés dans les facultés de droit et instituts détudes politiques et pratiques dans toutes les démocraties.

6. Cette réforme n’instaure en rien un royaume ou quoi que ce soit dans le genre. Le système parlementaire est un système républicain qui va permettre que nous soyons mieux représentés avec des députés qui ont le réel pouvoir de choisir le chef du pouvoir exécutif

7. Les togolais vont continuer à élire leur président à travers les députés qu’ils vont choisir et qui à leur tour vont choisir le président du conseil qui aura la réalité du pouvoir

8. Les députés ont étudié dans le détail le projet de nouvelle constitution. Il ne s’agit pas d’un texte qui a été découvert par eux au dernier moment. Ils ont travaillé sur le texte, ont fait des amendements et l’ont enrichi suffisamment. C’est distiller des mensonges que de dire que les élus n’ont pas eu connaissance du texte voté.

9. Le Président de la République garde sa place en tant qu’institution et reste le garant de l’unité nationale et un référent moral pour tous les acteurs.

10. La constitution peut être modifiée avec 4/5 des députés sans aucune difficulté. C’est la constitution elle-même qui prévoit cette possibilité. Le référendum est également une autre option possible. Les deux procédés sont mentionnés au choix dans le même article 144 de la constitution qui organise la révision constitutionnelle. Considérer le référendum comme unique modalité de révision de la constitution releve soit de l'erreur et de la méconnaissance des procédures de révision constitutionnelle ou d'une volonté évidente et manifeste de manipulation politique.

 10 vérités sur l’adoption de la Vème République

1. La nouvelle République met le parlement (Assemblée Nationale et Sénat) au cœur des institutions. Ce sont les élus de ces chambres qui vont élire le Président du conseil (le chef de l’exécutif) et le Président de la République.

2. Le Président du Conseil a la réalité du pouvoir. C’est lui qui va conduire la politique du pays. Il est le chef du gouvernement. Il est responsable devant le parlement qui peut lui demander des comptes à tout moment.

3. Le Président de la République est désormais dans une position de garant de l’unité nationale, d’autorité morale et de référent de l’ensemble des acteurs

4. Le Président du conseil est le chef de la majorité politique. C’est-à-dire du parti qui a le plus d'élus a l'assemblée nationale .

5. Le Président de la République sera élu pour un mandat de 6 ans non renouvelable.

6. La nouvelle constitution crée une autorité de la transparence et de la gouvernance. C’est-à-dire que la Haplucia est désormais reconnue par la constitution

7. Le médiateur de la République est désormais le protecteur des citoyens afin de protéger l’ensemble des citoyens

8. La nouvelle constitution avec le système parlementaire introduit un pouvoir plus décentralisé, plus proche des populations. En effet, chacun en élisant son député participe au choix du chef de l’exécutif.

9. Le Gouvernement étant issu de la majorité, le système politique sera plus stable car tant que la majorité sera maintenue, il n’y aura pas de perturbations.

10. La reddition des comptes est fortement renforcée car désormais les parlementaires ont plus de pouvoir de contrôle. Ils peuvent exercer un rôle d’audition et de questionnement de l’action du gouvernement et convoquer le président du conseil pour qu’il vienne s’expliquer devant eux.

Last modified on mercredi, 10 avril 2024 12:16

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