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Evolution constitutionnelle et l’avenir des démocraties dans nos Etats africains

mars 16, 2024 0 551

Si ce qui circule sur les réseaux est vrai alors, aucun des débats qui traversent la société n'échappe désormais au législateur constitutionnel. Rien ne lui est plus interdit.

Le débat parlementaire autour de la révision constitutionnelle en est, les exemples les plus récents. Certains y voient un signe de vitalité de la norme fondamentale, d'autres au contraire, la marque de son inéluctable banalisation. Le risque est grand en effet. S'il est sain que le texte constitutionnel reflète les grands enjeux d'une société moderne, il serait vain d'envisager une Constitution figée dans ses principes. Tous les textes fondamentaux modernes évoluent : la Constitution américaine a été amendée à plusieurs reprises, comme les régimes britannique et allemand ; tous sont des œuvres mouvantes, produits d'une histoire. Le texte français ne fait pas exception à la règle.

Dans ce cas d’espèce, les parlementaires togolais réfléchissent depuis quelques jours sur une probable modification de la constitution. Cette révision constitutionnelle pourrait avoir pour objet d'abroger, de modifier ou de compléter des dispositions de valeur constitutionnelle. L’essentiel est que cette révision n’apporte pas atteinte à « l'intégrité du territoire ».

Loin de là, les députés jouent sur leur sens de responsabilité et du devoir à leur lecture parfaite de l’histoire et des bouleversements actuels. Rappelons-nous que la loi fondamentale a expressément exclu toute idée de vide juridique ou constitutionnel ou institutionnel (Art52). C’est pourquoi, c’est très important qu’on insiste donc sur le fait que personne ne doit se laisser tromper par ceux qui, par ignorance ou par ruse, essaieraient de contester le fait que les députés togolais s’agissant en toute légalité dans le cadre des prérogatives qui leurs sont dévolues et qui incluent l’initiative des lois. L’article 52 de la Constitution dispose entre autres : « Les membres de l’Assemblée sortante, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs ».

Quelle est la fonction de la Constitution ? Il est temps de se poser clairement la question alors que la responsabilité politique voudrait que les acteurs qui aspirent à influencer sérieusement le cours des choses ne pratiquent pas la politique de la chaise vide. Si certains acteurs de l’opposition ont choisi il y a cinq ans d’être absents de la Représentation nationale, ils doivent rester logique, conséquent avec eux-mêmes et surtout respectueux du peuple togolais en ne venant pas montrer du doigt ceux qui s’y trouvent ou en criant de dehors pour prétendre prendre les citoyens à témoin. Ils ont perdu toute crédibilité par les choix hasardeux opérés. Regagner la confiance de nos compatriotes passe par un engagement sérieux dans le processus actuel et s’ils obtiennent les suffrages des électeurs alors ils auront gagné le droit de parler au nom du peuple togolais

Faire réviser la Constitution pour moderniser l'organisation des pouvoirs publics, contraints et forcés, les hommes politiques, du pouvoir, comme de l’opposition, pourraient retrouver désormais certaines pudeurs face à la loi fondamentale de la République.

Il revient au chef de l’État, d’assurer aux togolais, la sécurité, la paix, la quiétude, la satisfaction des besoins primaires et la bonne gouvernance. C’est ce qui est attendu d’un dirigeant. Il n’y a pas d’autre débat et toutes les allusions à son patronyme sont hors-sujet. Les acteurs politiques comme au Cadre permanent de dialogue (CPC) doivent inviter le Président de la République à être attentif à l’initiative des députés et si la loi est votée, accepter toutes les conséquences qui en découlent tant qu’il en va de l’intérêt du peuple. À bien y regarder, le passage de cette réforme le prive d’une année de mandat. Pourvoir comme opposition feraient mieux d’inviter donc le chef de l’Etat à prendre de la hauteur pour accepter ce sacrifice.

Par ailleurs, le modèle présidentiel, prédominant dans la région, concentre le pouvoir exécutif au sommet, souvent au détriment de la séparation des pouvoirs et de l’équilibre démocratique. Cette centralisation excessive du pouvoir peut entraîner des gouvernances unilatérales et des administrations éloignées des aspirations populaires à une participation démocratique authentique. Les récents événements soulignent donc la nécessité de réévaluer et de repenser les fondements de la gouvernance en Afrique de l’Ouest. Le Togo propose une voie alternative en envisageant une réforme constitutionnelle inspirée des systèmes démocratiques éprouvés comme ceux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France.

La proposition du passage à un régime parlementaire ancré sur le Parlement serait une forte réaffirmation de la souveraineté des citoyens.

« Le régime parlementaire met en œuvre une séparation souple des pouvoirs à base de collaboration constante entre l’exécutif et le Parlement… Le choix d’un régime parlementaire semble être d’une évidente modernité par rapport à un régime présidentialisé fondé sur la prépondérance du Président de la République. Le chef de l’État ne gouverne pas. Il est, comme cela est de coutume dans les régimes parlementaires, le Symbole de l’unité nationale. Le Président de la République, Chef de l’État, est ainsi élevé à une position de figure de ralliement pour tous les citoyens. On gagne en cohérence par rapport à un système combinant un fort présidentialisme avec une apparence de régime parlementaire et l’existence d’un Premier ministre entièrement dépendant du Président de la République. Le passage à un régime parlementaire ancré sur le Parlement est une forte réaffirmation de la souveraineté des citoyens », apprend-t-on.

Les pays africains, dans un souci de consolider les acquis démocratiques et les résultats sociaux et économiques, feraient mieux de s’appuyer sur la riche histoire et la culture, les leçons de l’expérience politique postindépendance et les aspirations du peuple pour un avenir plus harmonieux dans une société unie et réconciliée.

Dans le souci d’une soif d’évolution qui incite à la réflexion et à des propositions, nul ne se positionne en donneurs de leçons mais en chercheurs de solution compte de la trajectoire historique et de l’ambition nourrie par nos pays pour se positionner comme un pôle de croissance, de paix, de dialogue et de stabilité en Afrique.

Last modified on samedi, 16 mars 2024 13:12

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