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L'OTR annonce aux Opérateurs Économiques un abattement fiscal du 07 mars au 30 juin 2024

mars 08, 2024 0 442

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé le 08 mars 2024, une campagne de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés du 07 mars au 30 juin 2024.

L’initiative répond aux différentes préoccupations posées par les importateurs de véhicules d'occasion et vise surtout à décongestionner les parcs automobiles.

Selon l’office, la mesure est applicable également aux véhicules en transit.

« Le Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs Économiques qu'il est institué, du 07 mars au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30 % sur les valeurs des véhicules usagés conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National. lI est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Passée la date du 15 juillet, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », indique un communiqué de l’OTR.

Selon Philippe Tchodié, Commissaire Général de l'Office Togolais des Recettes (OTR), cet assouplissement, qui fait suite à différentes rencontres entre son service et les importateurs de véhicules d'occasion, vise à appuyer les acteurs du secteur, et répondre aux différentes préoccupations des opérateurs.

Last modified on vendredi, 08 mars 2024 21:48

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