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Loi de finances 2024 : L'OTR explique les mesures fiscales et douanières à ses partenaires

janvier 11, 2024 0 333

Le  22 décembre 2023, la loi de finances, exercice 2024 a été voté par les députés, un vote qui donne au gouvernement, les moyens de son action.

La loi de finances exercice 2024, pour la première fois a franchi la barre des 2.000 milliards de francs CFA. Le plus grand constat est que « le budget du pays est multiplié par 10 par rapport à son niveau d’il y a quelques années», remarque le gouvernement. L’institution du commissaire général  Philippe Kokou Tchodié a, après l’adoption de la loi de finances exercice 2024, lancé le 10 janvier 2024,  la phase de divulgation du document. L’exercice permet de traduire en français facile, le message fiscal.

L’exercice va amener l’OTR à entreprendre une tournée sur toute l’étendue du territoire national. Occasion pour l’institution de discuter avec ses partenaires (collectivités territoriales, les directions régionales, transitaires, concessionnaires etc) en vue de partager les mesures prises par le gouvernement dans la loi de finances 2024, une tradition, une fois encore respectée par l'OTR. L’exercice permet aux contribuables à mieux comprendre réellement le fond de la loi.

La  loi de finances exercice 2024 pour la première fois, a franchi la barre des 2000 milliards FCFA, ce qui demande en termes de mobilisation des recettes, plus d’efforts. Le gouvernement togolais a architecturé la loi de finances exercice 2024 suivant 3 grands axes et l’Otr s’est inscrit dans ses axes en proposant des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, de renforcement des mesures de contrôle et des procédures et d’allègement de la charge fiscale et de protection de la santé des consommateurs.

L'on note des mesures qui ont été reconduites au titre de la loi ancienne notamment les exonérations que le gouvernement avait consacré sur les engins de BTP et les véhicules neufs, les abattements sur les véhicules de moins de 5 ans d’âge. Pour Konlani Kompatibe, directeur de la communication et des services d’usagers, des innovations sont introduites dans la nouvelle loi de finances, complétée des exonérations sur les motocycles neufs, en même temps les batteries.

Le gouvernement a exonéré les droits d’entrée  des batteries destinées aux motocycles électriques neufs. Des éclaircissements sur les indiscrétions sur les jeux de hasard qui circulent; la taxe n'est pas prélevée sur le gain des gagnants mais par contre sur les détenteurs des salles de jeu.

Au titre de la loi de finances exercice 2024, les mesures proposées visent une mobilisation optimale des recettes fiscales tout en prenant en compte les préoccupations du secteur privé et les exigences liées à la poursuite de l’amélioration du climat des affaires. Pour le budget 2024, les modifications de la loi fiscale ont été articulées autour de quatre (04) grands ensembles de préoccupations à savoir, la mobilisation optimale des ressources ; les mesures à caractère social ; la simplification des procédures ; le renforcement du contrôle et les réajustements techniques. Ces mesures sont regroupées en deux (02) grandes catégories que sont : Les modifications du Code Général des impôts (CGI), du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et du Code des Douanes National ; Les mesures spécifiques.

Last modified on vendredi, 12 janvier 2024 06:48

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