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Togo: Les inscriptions sont ouvertes pour les élections consulaires

décembre 05, 2023 0 368

Au Togo, les inscriptions sont désormais ouvertes pour le compte des élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo).

Dans un communiqué publié en fin de semaine écoulée, la Commission électorale consulaire a dévoilé les conditions de participation ainsi que les pièces requises.

Concrètement, les futurs électeurs doivent être des opérateurs inscrits au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), être en règle avec l’administration fiscale, sociale et les organes chargés de la régulation et du contrôle des marchés publics, et ne faire l’objet d’aucune procédure de faillite.

Pour les collèges électoraux, les candidatures autorisées au niveau national devront provenir des entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de 400 millions FCFA (secteur du commerce et industrie) et celles ayant 150 millions FCFA (secteur de prestations de service).

Au plan régional, les entreprises ayant 20 millions FCFA en chiffre d’affaires annuel sont acceptées.

Les informations complémentaires liées à la constitution des dossiers sont à retrouver auprès de la Commission consulaire, dans les bureaux de préfectures, ou encore au niveau des tribunaux des régions.

Last modified on mardi, 05 décembre 2023 08:08

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