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Des politiques foncières durables et harmonisées sont nécessaires pour accélérer la mise en place de l'AfCFTA

novembre 27, 2023 0 210

Addis-Abeba, 23 novembre 2023 - Les pays africains devraient promouvoir une gouvernance foncière durable dans le cadre de l'accélération de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), ont convenu les panélistes lors d'une session de panel à la Conférence 2023 sur la politique foncière en Afrique, actuellement en cours.

Stephen Karingi, directeur de la division de l'intégration régionale et du commerce à la Commission économique pour l'Afrique (CEA), a déclaré que, si elle est pleinement mise en œuvre, l'AfCFTA stimulera le commerce intra-africain d'environ 34,6 % en 2045, ce qui équivaut à un gain de 204,3 milliards de dollars. Selon les estimations de la CEA, les secteurs de l'agroalimentaire, des services, de l'industrie et de l'énergie/mines en tireront des avantages substantiels.

Les questions foncières jouent un rôle important dans cette équation, car la fabrication et l'ajout de valeur nécessiteront la production de matières premières sur la terre ; les investissements dans les secteurs à valeur ajoutée nécessiteront également l'accès à la terre", a déclaré M. Karingi lors de la session du panel intitulée "Gouvernance foncière, intégration régionale et commerce intra-africain : opportunités et défis" : Opportunités et défis.

En mars 2023, la République démocratique du Congo a signé un accord-cadre avec la Zambie et des partenaires techniques, dont la CEA et la Banque africaine d'import-export, pour développer une zone économique spéciale transfrontalière pour les batteries et les véhicules électriques et les services connexes. Cette "nouvelle génération" de zones économiques spéciales constitue l'un des nombreux moyens novateurs de s'attaquer aux goulets d'étranglement politiques et infrastructurels qui entravent les possibilités d'investissement de classe mondiale dans l'industrialisation axée sur les minerais stratégiques et verts.

Sans ressources foncières, nous ne pouvons pas optimiser l'AfCFTA ; pour réussir, il faudra harmoniser les lois foncières au-delà des frontières, a déclaré M. Karingi.

Le revers de la médaille dans la volonté d'accroître les échanges et de développer les infrastructures nécessaires est la question de la durabilité. M. Karingi a souligné la nécessité d'aborder le lien entre les ressources foncières et l'AfCFTA sous l'angle de la durabilité et a déclaré qu'une étude préliminaire de la CEA indique que l'AfCFTA, s'il est pleinement mis en œuvre, augmentera considérablement le commerce africain sans ajouter de pression significative sur le changement climatique. La poursuite des contributions nationales déterminées (CND) existantes ou l'établissement d'un marché africain du carbone en plus des réformes de l'AfCFTA permettraient de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES).

"Bien qu'il existe un compromis entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la stimulation des avantages économiques, l'établissement d'un marché africain du carbone est particulièrement efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en préservant largement les avantages économiques prévus de l'accord de libre-échange africain", a déclaré M. Karingi.

Tsotetsi Makong, responsable du renforcement des capacités et de l'assistance technique au sein du secrétariat de l'AfCFTA, a déclaré que l'Afrique recevait environ 3,5 % des investissements directs étrangers (IDE). Le lien entre les IDE et l'accès à la terre, dont une partie se trouve entre les mains des gardiens coutumiers et des chefs traditionnels, nécessite un cadre réglementaire.

"La plupart de ces investissements sont réalisés dans le secteur des industries extractives et des matières premières.  Le protocole sur l'investissement de l'AfCFTA devrait favoriser les investissements intra-africains, que nous appelons désormais investissements directs africains (IDA), afin que les Africains puissent investir librement sur le continent et s'assurer que leurs investissements sont protégés", a déclaré M. Makong.

Dans les négociations de l'AfCFTA, les questions foncières relèvent du domaine des réglementations nationales. La garantie de la propriété et de la sécurité foncières est le seul moyen de soutenir les investissements intra-africains, qui, selon M. Makong, sont encore peu nombreux en Afrique. Le succès du protocole d'investissement dans le cadre de l'AfCFTA dépendra des lois nationales des pays et de l'alignement de ces lois sur l'AfCFTA.

"Il existe des lignes directrices sur les réformes foncières qui doivent être transformées en réglementations au sein des systèmes nationaux. La cohérence des politiques doit être au cœur de notre action. Cela peut être réalisé en impliquant tout le monde, y compris les femmes et les jeunes au niveau local", a déclaré M. Makong.

Eileen Wakesho, directrice de la protection des terres communautaires à Namati, au Kenya, a déclaré que l'AfCFTA se concentre principalement sur la circulation des biens, des services et des personnes et sur les avantages économiques qui en découlent, mais que le plus grand défi est que l'accès à la terre en Afrique n'est pas égal.

Les données montrent qu'entre 2010 et 2020 en Afrique subsaharienne, 7,3 millions d'hectares ont été loués ou acquis, et moins de 40 % ont finalement été exploités.

"L'expansion des infrastructures nécessite des terres. Les terres sont acquises mais les gens ne sont pas indemnisés parce qu'ils n'en sont pas propriétaires. Il est nécessaire de vérifier le coût et de voir si les gens en bénéficient", a-t-elle déclaré.

La plupart des investissements à grande échelle sont peu transparents lors des phases d'acquisition des terres et les conséquences de ce manque de transparence se répercutent sur les femmes. Les droits coutumiers et l'acquisition de terres doivent donc faire l'objet d'une attention particulière. Des recherches sont nécessaires pour déterminer si l'AfCFTA affaiblira ou renforcera les droits fonciers coutumiers.

Comprendre l'impact de l'AfCFTA sur les droits coutumiers et les acquisitions de terres et apprendre des autorités traditionnelles, notamment en posant des questions clés telles que : l'AfCFTA nécessite-t-elle davantage d'acquisitions de terres et quelles terres seront acquises ?

"Pour exploiter pleinement le potentiel de l'AfCFTA, les pays africains devraient veiller à ce que les investissements liés à la terre ne dépossèdent pas les détenteurs de droits fonciers existants et favorisent au contraire un développement inclusif et durable", a-t-elle déclaré.

Ishima Sanken'I VI, un chef traditionnel de Zambie, a déclaré que les chefs traditionnels n'étaient généralement pas consultés sur la gestion des terres et les décisions de gouvernance, ce qui a conduit à une corruption foncière rampante.Les chefs traditionnels, y compris les rois, doivent être pleinement impliqués dans les décisions relatives à l'acquisition et à l'utilisation des terres, car ils sont les représentants des propriétaires fonciers.Les lignes directrices des stratégies de l'AfCFTA font appel à l'ensemble de la société - les jeunes, les PME, les femmes - et l'accent est mis sur le leadership du gouvernement pour rassembler tout le monde, a déclaré M. Karingi. Les comités nationaux de mise en œuvre seront essentiels à la réussite des stratégies.

"Les lignes directrices ont été créées, ce qui signifie que la législation peut s'aligner sur les cadres nationaux. Nous n'irons nulle part si nous n'allons pas à la base. Les autorités chargées de l'investissement doivent accorder plus d'attention aux pays", a ajouté M. Makong.

 

-Fin-

Last modified on lundi, 27 novembre 2023 12:19

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