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« Procès Madjoulba » : Epilogue d’un processus long et minutieux

novembre 10, 2023 0 421

 

Le procès était très attendu, surtout son issue, avec une impatience brûlante au sein de l’opinion publique togolaise et internationale. Le verdict prononcé le 7 novembre 2023 restera dans les archives judiciaires du Togo comme le premier d’une juridiction militaire…

Commandant du premier bataillon d’intervention rapide, Bitala Madjoulba a été retrouvé mort dans son bureau au matin du 4 mai 2020.
Suite à ce meurtre, à tout l’émoi suscité et à l’onde de choc créée, plusieurs voix se sont élevées, au Togo et un peu partout dans le monde, pour demander que justice soit faite. Dans un contexte de questionnements multiples et de doutes, la manifestation de la vérité a été exigée.

Déclencheur de l’opérationnalisation de la justice militaire au Togo, cet assassinat a donné lieu à un processus long et méthodique, mené avec transparence et équité. Les spécialistes reconnaissent qu’en effet, la Justice togolaise, dans sa composition et sa forme au lendemain de l’assassinat du Colonel Madjoulba, ne disposait pas de toutes les capacités pour pouvoir investiguer, instruire et aboutir à un procès juste et équitable pour l’ensemble des parties.
La volonté du gouvernement d’œuvrer en vue du triomphe de la vérité s’est fait remarquer assez tôt par la mise en place d’une commission d’enquête judiciaire. Et pour aller plus, « Le Togo a demandé dans le cadre de l'entraide pénale internationale, des expertises à la justice française », a expliqué le général Yark Damehame, alors ministre de la Sécurité, sur RFI. La balle extraite du corps de la victime lors de l’autopsie a donc été envoyée en France. Des experts ghanéens sont également venus appuyer l’investigation sur ce meurtre survenu dans des circonstances troubles.

Nombreuses interpellations
Pour poursuivre et approfondir les actions de cette commission d’enquête, une juridiction militaire s’est imposée, vu que les présumés coupables étaient pour l’essentiel des militaires. Dans un contexte d’absence de juridiction spécialisée au Togo, le gouvernement a donc dû s’employer à mettre en place légalement et matériellement le tribunal compétent pour juger les militaires inculpés dans cette affaire. Ainsi, le cadre normatif approprié a été créé par un long processus jalonné par l’adoption de plusieurs textes.

Justice militaire en marche
Pour rappel, un premier texte sur la justice militaire a été adopté le 30 octobre 1981 mais non mis en œuvre. Dans le cadre de la réforme et de la modernisation de la justice togolaise, le gouvernement a fait adopter en 2016, un nouveau texte sur la justice militaire. Plus tard, le 27 décembre 2022, l’Assemblée nationale a délibéré et adopté le nouveau code de justice militaire portant modification de la loi n° 2016-008 du 21 avril 2016. Le tribunal militaire de Lomé désormais opérationnel, a officiellement lancé ses activités le lundi 09 octobre 2023, lors d'un atelier rassemblant les différents corps des forces armées togolaises et d'autres acteurs concernés.
Le 23 décembre 2022, un projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires a été adopté par le gouvernement. Il fixe le statut des personnels des juridictions militaires que sont les magistrats militaires, les greffiers et secrétaires de parquet militaires ainsi que des auxiliaires des juridictions militaires à savoir les appariteurs. Pour améliorer le texte déjà adopté, la loi 2023-001 du 09 janvier 2023 procède à la modification de la loi portant code de justice militaire votée en 2016. Les magistrats et greffiers appelés à exercer dans ces juridictions ont par la suite prêté serment.
Huit magistrats ont donc été nommés par décret présidentiel le 24 avril 2023, pour siéger au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire nouvellement créés.

Respect de la présomption d’innocence
Pour un procès juste et équitable, le gouvernement a mis en place tout l’arsenal juridique et administratif nécessaire. La présomption d'innocence et le principe du contradictoire sont des droits dont jouissent naturellement les prévenus. Assistés d’avocats, ces derniers jouissent de tous leurs droits devant la juridiction et ont donc pu donner publiquement et sans aucune pression ou contrainte, leur version des faits.
Suite à la sentence du tribunal militaire, le cadre légal permet aux prévenus ou au ministère public de faire appel près de la Cour d’appel militaire. Tout cet encadrement juridique permet de respecter le droit de chaque partie afin que justice soit faite.
Pour le garde des sceaux, toutes les dispositions ont été prises pour que le droit soit dit. Les juridictions militaires « sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil mais aussi par les magistrats purement militaires formés à cet effet », a précisé le garde des sceaux, le 09 octobre, lors de la présentation des membres de cette juridiction à la Presse. Un coup d’essai salué par de nombreux observateurs de la vie politique et judiciaire du Togo.

 

Last modified on vendredi, 10 novembre 2023 20:36

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