Compte rendu du Conseil des ministres

Lomé, mercredi 18 septembre 2024

1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 septembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance, examiné trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers.

I. Au titre des ordonnances,

3. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution du 06 mai 2024.

4. Fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans notre pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur, le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.

5. Ce projet d’ordonnance portant code électoral permet donc de remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent et de respecter les nouvelles exigences en matière électorale en se fondant sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ème République.

II. Au titre des décrets,

6. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics.

7. Dans le cadre des mesures législatives et réglementaires visant la modernisation des finances publiques dans notre pays et l’assainissement de la gestion du patrimoine non financier de l’État et des organismes publics, le Togo a adopté plusieurs textes, et notamment la loi organique relative aux lois de finances en 2014, et le règlement général sur la comptabilité des matières en 2016.

8. Aujourd’hui, après l’élaboration des textes d’application et le recensement des matières de l’État, il est nécessaire de poursuivre la réforme en procédant, entre autres, à la mise en place des structures de gestion des matières, pour rapprocher l’appareil comptable de l’État des différents ordonnateurs.

9. Les comptables-matières seront chargés d’assurer la garde et la conservation des biens mobiliers et immobiliers des ministères, la tenue de la comptabilité des matières et la reddition du compte de gestion des matières à la Cour des comptes, contribuant à renforcer la transparence dans la gestion de la chose publique, notamment le patrimoine non financier de l’État.

10. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant création des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles.

11. Depuis l’exercice budgétaire 2021, notre pays a mis en œuvre au niveau des ministères et des institutions un transfert de l’ordonnancement des dépenses aux ministres et présidents des institutions.

12. Il convient aujourd’hui de parfaire cette réforme en rapprochant les trésoriers des ministères et institutions afin de faciliter et d’accélérer les paiements des dépenses engagées par les ministères et les institutions, et tenir une comptabilité au plus près de l’ordonnateur.

13. Le texte adopté ce jour crée des trésoreries auprès de chaque ministère et institution de la République.

14. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret fixant les modalités de production des manuels scolaires.

15. Le texte vise à opérer une réforme de la politique du livre scolaire à travers une stratégie de production permettant d’assurer un approvisionnement adéquat en manuels scolaires et un accès équitable dans tous les établissements scolaires, en tenant compte des besoins spécifiques des apprenants.

III. Au titre des communications,

16. Le Conseil des ministres a écouté une première communication relative à la création des postes de comptables matières et des trésoreries ministérielles et institutionnelles, présentée par le ministre de l’économie et des finances, pour rappeler l’état de l’internalisation des directives communautaires relatives à la gestion des finances publiques, et expliquer les étapes subséquentes, notamment la nécessité d’adopter les décrets pris à ce titre.

17. Le Conseil des ministres a écouté une seconde communication relative à la rentrée scolaire 2024- 2025, conjointement présentée par le ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

18. Elle a relevé que grâce aux mesures mises en œuvre pour une année scolaire efficace, efficiente et en toute sérénité, la rentrée scolaire 2024-2025 a été effective sur toute l’étendue du territoire.

19. Pour la nouvelle année scolaire, les dispositions continueront d’être prises ou renforcées pour une éducation de qualité avec, entre autres, le recrutement de plus de quatre mille (4.000) enseignants, l’accroissement des capacités d’accueil, la distribution de manuels scolaires et l’extension de la formation en alternance.

20. Pour ce qui est des mesures d’accompagnement d’ordre social, outre la poursuite de la couverture sanitaire, la fourniture de repas dans le cadre du programme de cantines scolaires sera maintenue et progressivement étendue aux établissements éligibles.

21. Le chef de l’État a instruit les membres du gouvernement de renforcer les synergies d’actions afin que tous les départements puissent contribuer à l’atteinte des objectifs communs.

IV. Au titre des divers,

22. Le ministre délégué auprès du ministre du commerce de l’artisanat et de la consommation locale a rendu compte au Conseil des préparatifs des activités au titre du mois du consommer local en octobre, dont le lancement officiel aura lieu le jeudi 10 octobre à Kpalimé.

Fait à Lomé, le 18 septembre 2024

            Le Conseil des ministres