Placé sur le thème « Le continent Africain à l’épreuve des conventions fiscales », cette rencontre entend partager des expériences sur l’application des conventions fiscales existantes en Afrique.

« Plusieurs conventions fiscales régissent les administrations fiscales. Il s’agit d’établir une cartographie sur celles qui avantagent et celles qui sont obsolètes en lien avec les réalités des activités économiques de la mobilisation interne des recettes fiscales. Son impact vise à harmoniser, rationaliser les pratiques fiscales vers des méthodes optimales, d’attirer les investisseurs, de donner une certaine visibilité et lisibilité dans les transactions fiscales », a expliqué Prof. Koffi AGBENOTO, à l’Université de Lomé, Président du comité d’organisation à la presse ce 04 juillet 2023 à Lomé.

Des communications et tables sont annoncées à savoir, Quels modèles pour les conventions fiscales ratifiées par les Etats africains ? (approches Common Law et droit continental, approche ONU et approche OCDE), les relations douanes/impôts, investissements/fiscalité : quels sont les liens avec les conventions fiscales ? Intégration régionale et souveraineté fiscale des Etats : quelles articulations ? Projet BEPS et la mise en œuvre des conventions fiscales en Afrique: Quels enjeux ? Enjeux environnementaux et conventions d’exploitation des ressources naturelles.

Prof. Yao Messah KOUNETSRON, Université de Lomé, Président du comité scientifique a fait savoir, dans une logique pluridisciplinaire, le colloque a vocation à accueillir des contributions en droit mais également en économie, en fiscalité, en sociologie ou en informatique qui pourront apporter un éclairage singulier sur les pratiques et l’analyse des effets des conventions fiscales, notamment afin d’informer les décideurs publics.

Participeront à ce dialogue scientifique, les directeurs des administrations fiscales, les Universitaires, des Experts en fiscalité d’Afrique, Europe, d’Amérique et du Togo, des étudiants en fiscalité.

« De nos jours, les conventions fiscales facilitent le recouvrement et la poursuite des opérateurs économiques véreux même dans d’autres pays », a souligné DONKO Afossoro, Directeur de la communication et des services aux usagers.

A la fin du dialogue, un acte sera publié contenant toutes les communications et servira d’outil aux gouvernements pour prendre des décisions idoines sur la fiscalité.

Au cours de la rencontre, 101 étudiants de l’IFFD-OTR recevront leur diplôme de fin d’étude.