COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 09 JUIN 2023

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 09 juin 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté deux (02) communications.

I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport et d’exercice des activités de transport routier. 4. Le gouvernement, dans le but de renforcer et d’améliorer l’efficacité des services logistiques pour le commerce, s’est investi, ces dernières années, dans la modernisation des
infrastructures et équipements du secteur des transports.

5. C’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet de décret pris en application de la loi n° 2022-023 du 27 décembre 2022 portant loi d’orientation des transports. Son adoption contribuera à la professionnalisation des acteurs du sous-secteur du transport routier qui assure la quasi-totalité des
déplacements des personnes et des biens sur le territoire national.

6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture un projet de décret portant réglementation de l’exploitation des véhicules à moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affectés au transport public urbain.
7. Dans la perspective d’améliorer le cadre général des transports et de garantir une mobilité plus sûre et organisée aux populations, il s’est avéré nécessaire de réglementer le transport urbain effectué par les taxis, taxi-motos et tricycles.

8. L’étude de ce texte se poursuivra lors d’une prochaine séance du conseil.

9. Le conseil a enfin examiné et adopté le projet de décret portant approbation du document de politique forestière du Togo 2021-2030.

10. Face à la dégradation et à la régression des ressources forestières engendrée surtout par des actions anthropiques néfastes et dans le souci d’intégrer le secteur forestier dans la planification nationale d’un développement durable, la politique forestière du Togo 2021-2030 a été élaborée.

11. Le présent projet de décret a pour objectif d’approuver le document de cette politique qui vise à l’horizon 2030, une couverture forestière de 26% ainsi que l’organisation et l’implication de toutes les parties prenantes pour la protection, la conservation et la valorisation des ressources forestières pour un développement durable.

12. Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un outil de planification forestière à la hauteur des ambitions du gouvernement en matière de conservation et d’extension du couvert forestier.
13. Le conseil a salué l’adoption de cette politique et a instruit pour l’élaboration d’une stratégie de reboisement permettant au Togo d’atteindre les objectifs définis dans ce domaine.

II. Au titre des communications,

14. Le conseil a écouté une première communication relative à la situation des différents fonds d’Etat existants ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

15. Dans la recherche d’une meilleure qualité de service public et d’une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques, l’Etat a souvent recours à la création de fonds placés sous la tutelle des ministères sectoriels dont ils relèvent, mais dotés d’une autonomie dans leur gestion,
avec un statut juridico-administratif qui les différencie des services publics classiques.

16. Au Togo, il existe deux catégories de fonds d’Etat notamment ceux qui sont créés sous forme d’établissements publics et ceux qui sont créés sous forme de comptes d’affectation spéciale (CAS). Plus concrètement, il existe près de 15 fonds opérationnels.

17. Cette communication a ainsi permis de présenter la situation des différents fonds existants au Togo, en faisant ressortir leur mode de financement, leur fonctionnement ainsi que les leviers pour une rationalisation de ces fonds dans le but d’atteindre les objectifs fixés et d’améliorer la gouvernance financière de l’Etat.

18. Le conseil a encouragé le ministère de l’économie et des finances à proposer une réglementation permettant d’améliorer le cadre de création et de fonctionnement des fonds d’Etat.

19. Le conseil a enfin écouté une communication relative au bilan de la journée de lancement de la campagne nationale de reboisement 2023 ; présentée par le ministre l’environnement et des ressources forestières.
20. Il ressort de ce compte rendu que le lancement de la campagne de reboisement a connu une forte mobilisation des diverses couches de la population. Au total, 1 915 204 plants ont été mis en terre sur toute l’étendue du territoire national le 1er juin 2023. Comparativement à l’année 2022,
il est observé une progression de 35% du nombre de plants mis en terre.

21. Le conseil a félicité l’ensemble des acteurs impliqués, notamment les forces vives, les associations, les volontaires, le secteur privé, etc, pour leur engagement et incite les populations à rester mobilisées pour la campagne qui se poursuit en vue d’atteindre les objectifs fixés.

Fait à Lomé, le 09 juin 2023

Le Conseil des Ministres