I. Au titre de l'avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à la création et à la gestion des aires protégées. Au regard de l’évolution rapide du contexte international sur la conservation de la biodiversité et les nombreux enjeux socio-économiques et écologiques qui soustendent la gestion durable des aires protégées, il est apparu nécessaire d’adapter le cadre juridique existant pour une meilleure gouvernance des aires protégées. C’est dans cette dynamique que s’inscrit cet avantprojet de loi qui fixe les règles et les principes applicables à la création et à la gestion des aires protégées.

Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un cadre juridique spécifique dédié aux aires protégées dans la perspective de leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable notamment le projet 35 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui prévoit d’étendre à 25% la couverture forestière du pays à l’horizon 2025.

II. Au titre du projet de décret,

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut de zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement. Ce décret a pour objectif de définir les conditions et les modalités d’obtention de l’agrément au statut de zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement.

Il précise également les règles régissant les activités des entreprises concernées. En particulier, en matière de commercialisation des produits, d’emploi de salariés expatriés et de formation continue des travailleurs nationaux. Son adoption vise la poursuite et l’accélération de l’installation d’usines textiles dans notre pays, notamment au sein de la plateforme industrielle d’Adéticopé. Ce qui permettra de consolider la création d’emplois en s’appuyant sur la transformation des matières premières locales conformément à l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale.

III. Au titre des communications, 

Le conseil a écouté une communication relative à mise en œuvre de l’assurance maladie universelle (AMU) ; présentée par le ministre délégué chargé de l’accès universel aux soins. Cette communication a permis de présenter les résultats des travaux menés dans la poursuite de l’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle (AMU). Ces travaux relatifs à la définition du panier de soins, la réalisation de l’étude actuarielle, l’élaboration d’une architecture de l’AMU et la rédaction de textes d’application, s’inscrivent dans la continuité des actions menées par le gouvernement pour une mise en œuvre réussie de la couverture maladie, conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le conseil a enfin écouté une communication sur la situation économique et financière et le financement de l’économie à fin décembre 2022 et au premier trimestre 2023 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances. Le contexte économique mondial en 2022 a été marqué par de fortes tensions inflationnistes, en liaison avec les effets des différentes crises. Ainsi l’inflation mondiale, en moyenne annuelle, a atteint 8,7% après 4,76% en 2021.

Dans la zone UEMOA, le taux de croissance économique est estimé à 5,7% contre 5,9% en 2021 avec un taux d’inflation moyen de 7,1 % contre 3,5 % en 2021. Au Togo, la conjoncture économique comparée à 2021 est caractérisée par une évolution globalement satisfaisante de l’activité économique reposant notamment sur une bonne dynamique observée dans le trafic portuaire et aéroportuaire avec une hausse du niveau de financement de l’économie au profit notamment des petites et moyennes entreprises.

De manière spécifique, au niveau des systèmes financiers décentralisés (SFD), le volume de nouvelles mises en place de crédits par les institutions de microfinance s’est établi à 255,2 milliards de FCFA en 2022 contre 196,8 milliards de FCFA en 2021. Cette évolution a permis de hisser l’encours de crédit des SFD à 288,2 milliards contre 225,7 milliards de FCFA il y a un an.

Il ressort de cette communication que les évolutions conjoncturelles en 2022 restent globalement en phase avec les estimations et prévisions du cadre macroéconomique. Les estimations tablent sur une croissance du PIB réel de 5,8% en 2022 contre 6% en 2021.

L’attention du conseil a été attirée sur le fait que la plupart des banques centrales (la Réserve Fédérale Américaine ; la Banque Centrale Européenne et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) ont procédé à un resserrement des politiques monétaires rendant de plus en plus difficiles les financements sur les marchés financiers. Ces financements sont devenus rares et plus onéreux.

Face à ces difficultés de financement et tenant compte de la nécessité de prioriser les dépenses, le gouvernement a engagé des analyses afin d’ajuster ses prévisions de dépenses pour l’année 2023. Ce qui conduirait à la présentation d’un projet de loi de finances rectificative à l’Assemblée nationale.

Le conseil a salué les performances et la résilience de l’économie togolaise grâce aux réformes structurelles conduites sous la très haute impulsion de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République, et a encouragé les membres du gouvernement à se mobiliser pour poursuivre les projets et programmes dont les ressources sont déjà disponibles afin de continuer à répondre aux besoins du pays.

IV. Au titre des divers,

Le ministre chargé de l’environnement a rendu compte au conseil des préparatifs du lancement de la campagne nationale de reboisement. Le conseil a saisi cette opportunité pour réitérer ses encouragements à l’endroit de tous les acteurs et pour inviter l’ensemble de la population à s’engager pleinement dans cette campagne de reboisement qui vise à planter un milliard d’arbres en dix ans au Togo.

Fait à Lomé, le 24 mai 2023

Le Conseil des Ministres