Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, écouté trois (03) communications et suivi un séminaire gouvernemental.

I. Au titre de l'avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l'avant-projet de loi portant lutte contre les changements climatiques.

Le contexte mondial est marqué par l’accentuation de l’impact des changements climatiques avec des effets et conséquences négatifs pour l’environnement et le développement socio-économique de la plupart des pays, en l’occurrence les pays en développement.

A cet effet, il est apparu nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer la mise en œuvre des activités à fort potentiel de réduction des gaz à effet de serre ainsi que la promotion du développement des technologies innovantes en la matière.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent avant-projet de loi qui permettra au Togo d’encadrer toutes les actions et mesures prises à travers l’intégration des questions de changements climatiques dans l’ordonnancement juridique national.

Son adoption s’inscrit dans le cadre des réformes prioritaires inscrites dans la feuille de route gouvernementale notamment celle relative à la législation environnementale, conformément aux ambitions de renforcement des structures de l’Etat.

II. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à la gestion, exercice 2022, de la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER) ; présentée par le ministre des travaux publics.  Cette communication présente au conseil, le rapport d’exécution financière de la SAFER, au titre de l’année 2022.

En effet, le développement et la modernisation des infrastructures de transports routiers occupent une place prépondérante dans notre pays et constituent un des leviers de la croissance économique et sociale. Aujourd’hui, le réseau routier national s’agrandit et la mise en œuvre des grands projets d’infrastructures suit son cours. 

Afin de préserver les acquis et renforcer davantage la sécurité routière ainsi que la praticabilité du réseau national en toute saison, il importe de veiller à son entretien courant et périodique.

C’est dans ce cadre que la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) a ,pour l’exercice 2022, mobilisé 30 459 978 106 francs CFA contre une prévision de 32 838 749 000 francs CFA soit un taux de réalisation de 92,7 %, pour le financement de l’entretien routier et pour garantir à la route une durabilité dans le temps.

Le conseil a écouté une deuxième communication relative au projet de révision et de modernisation du cadre juridique et institutionnel de la fonction publique ; présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

La présente communication vise à rendre compte au conseil de l’état d’avancement du processus de réforme du cadre juridique et institutionnel de la fonction publique, en vue de recueillir les contributions et orientations pour sa poursuite et sa mise en œuvre.

La révision du statut général de la fonction publique vise à doter l’administration publique togolaise d’un nouveau cadre juridique et institutionnel moderne et flexible.

Ce nouveau cadre constituera un soubassement pour la mise en place de ressources humaines de qualité, plus performantes et mieux gérées, en lien avec les objectifs et priorités de développement national.

Le conseil a écouté une dernière communication relative aux résultats du recensement des Togolais de l’extérieur ; présentée par le ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur.

Ledit recensement a permis de dénombrer les Togolais de la diaspora afin de mieux les connaître quantitativement et qualitativement, de maîtriser leur répartition dans le monde et d’identifier leur profil de compétence.

La campagne de recensement a eu lieu du 08 mars au 30 juin 2022. Les résultats du premier recensement de la diaspora estiment le nombre de Togolais vivant à l’étranger en 2022 à 950.436 personnes, se répartissant par sexe comme suit : 44,18% de femmes et 55,82% d’hommes. 

A partir de ces résultats, le gouvernement pourra mieux adapter les différentes politiques publiques de développement, affiner les orientations stratégiques en matière de gouvernance des relations avec la diaspora et amplifier les initiatives, en vue de les rendre encore plus inclusives et plus participatives.

III. Au titre du séminaire gouvernemental,

Le conseil a suivi un séminaire gouvernemental sur le programme national de protection sociale non contributive ; présenté par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social. 

Ce programme s’inscrit dans la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République traduite dans l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale et ambitionne de réaliser l’inclusion totale des populations, en particulier des plus vulnérables.

Il vise à définir les modalités pour l’extension des programmes de protection sociale afin de renforcer notre réponse face aux chocs. Ceci en faisant face aux défis que connait la protection sociale dans notre pays : la coordination, la mobilisation des ressources et le ciblage efficient des bénéficiaires.

Le conseil a instruit pour que le programme soit finalisé dans les plus brefs délais afin d’assurer sa mise en œuvre efficace avec l’appui des partenaires pour le bien-être des populations.

IV. Au titre des divers,

Le ministre d'État, ministre chargé de l'administration territoriale, a rendu compte au conseil du déroulement du recensement électoral activé depuis le 29 avril 2023.

Le gouvernement saluant la mobilisation de la population a déploré les dysfonctionnements et difficultés et a appelé les acteurs à tout mettre en œuvre pour apporter des solutions afin que la suite du processus se déroule dans la sérénité.

Fait à Lomé, le 08 mai 2023

Le Conseil des Ministres