Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret.

I. Au titre des projets de décret,

Le conseil a adopté un projet de décret fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.

Notre pays s’est engagé dans une dynamique de réformes permettant aux acteurs du secteur des technologies et de communications électroniques de se développer tout en apportant une contribution au développement de l’économie togolaise conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

C’est dans cette optique que s’inscrit ce projet de décret qui prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications électroniques compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un hub digital. Son adoption permettra de simplifier le régime des redevances et relever les défis rencontrés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans l’application des textes déjà existants.

Le conseil a ensuite adopté un projet de décret portant création, attributions et organisation de la Société togolaise de manganèse (STM).

Le gouvernement s’est fixé comme objectif le doublement de la contribution du secteur minier au PIB à l’horizon 2025, à travers l’exploitation optimale des ressources minérales, et ce, en commençant par les minéraux critiques notamment le manganèse.

Dans ce cadre, ce projet de décret crée une société d’Etat dénommée « Société Togolaise de Manganèse (STM) », qui s’assurera de la valorisation du manganèse en vue de développer la chaine de valeur de l’industrie minière pour dynamiser la création d’emplois et l’économie du pays conformément à l’axe stratégique 2 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Le conseil a ensuite adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Dapaong.

Dans le but de réduire la dépendance énergétique de notre pays, de promouvoir les énergies renouvelables et d’augmenter notre capacité de production d’énergie, le gouvernement a initié plusieurs programmes hydroélectriques et solaires inscrits dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Dans le cadre du renforcement de la souveraineté énergétique de notre pays, le gouvernement envisage la construction d’une centrale solaire d’une puissance 30 MWc sur une superficie de plus de 115 hectares. La mise en place de cette centrale s’inscrit dans le cadre du projet régional solaire d’intervention d’urgence (RESPITE).

L’adoption de ce décret permettra de prendre les mesures nécessaires pour assurer la réalisation du projet et renforcer l’accès universel à l’électricité conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui vise l’inclusion et l’harmonie sociales.

Le conseil a enfin adopté un dernier projet de décret portant ouverture et clôture de la période du recensement électoral pour les prochaines élections régionales et législatives.

Conformément aux textes en vigueur, « la date d’ouverture et de clôture de la période d’établissement des listes électorales est fixée par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) » .

En vue des prochaines élections régionales et législatives, et faisant suite à une des recommandations issues de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP), il s’est avéré nécessaire d’opérer un nouveau recensement électoral. C’est dans ce cadre que ce décret est adopté pour ouvrir la période de recensement électoral.

Ainsi le recensement électoral se déroulera pendant la période du 29 avril au 03 juin 2023 suivant un calendrier établi par la CENI.

Fait à Lomé, le 05 avril 2023

Le Conseil des Ministres