Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

I. Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture un projet de décret fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la professionnalisation du secteur du transport au Togo à travers le métier de conducteur routier et l’amélioration de la sécurité routière.

L’adoption de ce texte permet de disposer des informations et données nécessaires pour une meilleure organisation du sous-secteur du transport routier, en vue de sa contribution à la réalisation de l’ambition de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise à affirmer la place du pays en tant que hub logistique et de services. 6. Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport et d’exercice des activités de transport routier. 7. Le gouvernement, dans le but de renforcer et d’améliorer l’efficacité des services logistiques pour le commerce, s’est investi, ces dernières années, dans la modernisation des infrastructures de transports ainsi que dans l’amélioration du cadre réglementaire du secteur. 8. L’étude de ce texte, qui vise à professionnaliser et organiser le secteur du transport des biens et des personnes, se poursuivra lors d’une prochaine séance du conseil.

II. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à la note de cadrage de la protection sociale ; présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue sociale.

Cette communication vise à présenter le cadrage général de la politique de protection sociale dans notre pays. Elle fait l’état des lieux des différents dispositifs existants et définit les orientations pour la mise en place d’un système intégré de protection sociale de notre pays. Ceci dans la droite ligne de l’axe 1 de la feuille de route qui ambitionne de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales.

Le conseil a instruit pour la finalisation du document de politique en capitalisant sur les initiatives existantes et sur les axes d’amélioration identifiés, notamment en termes de plus grande synergie et de digitalisation des dispositifs.

Le conseil a écouté une deuxième communication relative à la digitalisation des services publics de l’administration togolaise ; présentée par le ministre l’économie numérique et de la transformation digitale.

Dans le but de simplifier l’ensemble des démarches administratives et de rapprocher davantage le citoyen de l’administration publique, le gouvernement a inscrit, au titre des projets prioritaires de sa feuille de route gouvernementale 2020-2025, un projet de digitalisation des services publics. La présente communication a pour objet de rendre compte de l’avancement des travaux menés dans le cadre de ce projet.

Au rang des résultats déjà obtenus figure la création de l’Agence Togo Digital (ATD) en septembre 2021 et le lancement en juin 2022 du portail national des services publics digitalisés (www.service-public.gouv.tg). Ce portail compte aujourd’hui plusieurs parcours de services opérationnels, notamment les demandes de passeport, de carte de séjour, du permis de construire, de raccordement à l’électricité basse tension, du duplicata de nationalité et le suivi en ligne de la première demande du certificat de nationalité.

L’Agence Togo Digital, dont les capacités seront renforcées, poursuit sa mission en lien avec plusieurs entités administratives pour la mise en ligne sur le portail d’une trentaine de parcours de services d’ici la fin du second trimestre de l’année 2023. Ces parcours concerneront des services liés à la promotion des investissements, à la gestion des fonctionnaires ou encore des services du secteur de l’économie maritime.

Le conseil a écouté une troisième communication sur la digitalisation du casier judiciaire et de la demande du duplicata du certificat de la nationalité togolaise ; présentée par le ministre de la justice et de la législation.

La digitalisation de ces deux services très utiles pour nos concitoyens illustre la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales.

La communication présentée a permis de constater la très forte adhésion des citoyens à ces nouveaux processus. Ainsi, depuis la réforme, près de 350.000 bulletins ont été délivrés contre une moyenne annuelle de 50.000 bulletins. Cet engouement est lié à la célérité du processus et à la possibilité de demander le casier judiciaire sans se déplacer et de pouvoir le faire livrer en tout lieu de son choix.

S’agissant de la digitalisation de la demande de duplicata du certificat de nationalité lancée en janvier 2023, elle vient répondre à un allongement constaté du délai nécessaire pour l’obtention de ce document. 20. Désormais la demande de duplicata peut se faire dans 5 chefs-lieux de région et dans douze (12) préfectures et en ligne.

Le conseil a salué la réussite de la digitalisation de ces processus et a invité les acteurs à poursuivre les actions en vue d’une modernisation de la justice conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale et aux bénéfices des populations.

Il a saisi cette opportunité pour lancer un appel aux populations afin de se faire établir le nouveau format du certificat de nationalité qui facilite la mise en œuvre du processus de digitalisation.

Le conseil a écouté une quatrième communication relative à l’ouverture des crèches/garderies au Togo ; présentée par le ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.

Le gouvernement place au cœur de ses actions prioritaires, la promotion de la femme et des enfants. Dans le but de faciliter la conciliation de l’encadrement de l’enfant avec la vie professionnelle des parents, il est nécessaire d’organiser l’accueil des enfants dans des structures respectant des normes et standards.

La communication vise à présenter un état des lieux des structures accueillant les enfants dans notre pays. Ainsi, on dénombre à ce jour 28 crèches / garderies sur toute l’étendue du territoire.

Cette communication vise à proposer une réglementation qui contribuera à la mise en œuvre réussie des politiques nationales de développement de la petite enfance ainsi que du bien-être de l’enfant au Togo.

Le conseil a écouté une dernière communication relative à la 17ème édition de la foire internationale de Lomé ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.

La 17ème édition de la foire internationale de Lomé s’est tenue du 30 novembre au 18 décembre 2022 sur le site du Centre togolais des expositions et foires de Lomé (CETEF). Cet évènement s’est inscrit dans le cadre de la relance de la croissance économique de notre pays après le ralentissement observé en 2020.

La réussite de cet évènement qui a regroupé plus de 1143 exposants venus de 22 pays d’Afrique et du reste du monde est le résultat des actions menées pour renforcer le rayonnement de notre pays. 

Il est à noter que toutes les branches de l’économie nationale ont bénéficié des retombées positives de cette foire. Plus concrètement, en termes d’impact économique, cet évènement a permis de créer des emplois occasionnels surtout pour les jeunes et les femmes, de nouer des partenariats d’affaires.

Le conseil a félicité les organisateurs et les a instruit d’accélérer les actions visant à accroitre les capacités du centre afin de mieux préparer la prochaine la prochaine édition.

Fait à Lomé, le 22 février 2023

Le Conseil des Ministres