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Le recensement foncier, une des initiatives pour la sécurité foncière au Togo

juin 19, 2024 0 309

Le recensement foncier vise à recueillir des données précises et exhaustives sur la propriété foncière dans le pays. La stratégie a des retombées positives dans le domaine du foncier et donc dans la vie des habitants du pays.

Aujourd'hui, les litiges fonciers représentent au moins 80 % des affaires aux tribunaux. Le recensement foncier apparaît alors comme une solution crédible, une initiative destinée à favoriser le développement urbain.

Elle clarifie et documente les droits de propriété sur les terres. Elle permet ainsi de réduire les litiges fonciers et de renforcer la sécurité foncière des populations.

Une meilleure gouvernance foncière

Le recensement foncier est connu pour sa capacité à présenter des informations indispensables sur la répartition des terres, leur utilisation, les modes d'occupation. Cela permet aux autorités de mieux planifier et de gérer les ressources foncières.

Par ailleurs, grâce à la documentation des droits de propriété, le recensement foncier facilite l'accès des populations à des services de base, il encourage les investissements privés et publics dans le développement des terres.

Les droits des groupes marginalisés sont renforcés. On parle là des femmes, des jeunes, des héritiers ou des ayants droit, des communautés autochtones et des populations vulnérables sans grands moyens économiques.

Un nouveau recensement foncier

Il concerne les communes du Golfe 2 et 4. L'Office togolais des recettes (OTR) et le District autonome du Grand Lomé (DAGL) ont annoncé le 23 mai 2024 le démarrage de la nouvelle opération de recensement foncier dans lesdites communes.

L'opération fait suite à une phase pilote qui s'est déroulée dans les communes du Golfe 3 et Agoè-Nyivé 1 et 2, dans une démarche d'optimisation de la gestion du foncier au Togo. 

S'étendant sur environ 2 mois à partir du 27 mai, la campagne fera beaucoup de bien. Une équipe a été formée. Elle comprend une centaine d'agents qui sont munis d'un badge d'identification. Ils silleront dans les communes mentionnées.

Avec pour mission de collecter des données sur les terrains non construits, les bâtiments administratifs, les habitations et les propriétés commerciales. Les informations recueillies serviront à la mise à jour des registres fonciers du pays en permettant d'identifier toutes les propriétés immatriculées ou non et de géolocaliser les titres fonciers antérieurs à 2007.

Last modified on mercredi, 19 juin 2024 18:48

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