La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a en effet lancé le 09 janvier 2024 un système de blocage des sites illicites à travers une application dénommée Hermes.

L’objectif, dévoile l’institution garante de la liberté et de la protection de la presse et des autres moyens de communication de masse, est de protéger les titulaires des droits ou leurs ayants-droit sur les contenus audiovisuels. En outre, il s’agit de mettre à l’abri des manques à gagner, les titulaires des droits sur les activités.

Concrètement, la démarche requiert l'implication de quatre acteurs : la HAAC, les titulaires des droits, les fournisseurs d’internet et l’opérateur Nagra, spécialisé dans la protection des contenus.

Pour disposer d’une autorisation de blocage, le titulaire devra soumettre une demande à la HAAC, et enclencher le processus à partir de l’opérateur Nagra qui, via un robot, recherche et identifie les sites pirates qui diffusent.

Pour rappel, le Togo dispose depuis 2018, d’un cadre juridique des médias électroniques.

Selon le Conseil des Ministres, « Dans un contexte de bouleversement du secteur marqué par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés « médias en ligne » et le basculement de l’analogique au numérique dans l’audiovisuel traditionnel, il est apparu nécessaire d’entreprendre une révision de la loi organique relative à la HAAC pour étendre son champ d’application aux médias préalablement non couverts par ladite loi. La mutation majeure induite par le développement du secteur numérique rend nécessaire de réorganiser et de renforcer les attributions de la HAAC afin de permettre à cette institution de jouer pleinement son rôle d’organe de régulation du nouveau paysage audiovisuel togolais ».

Concrètement, avec cette mouture, les autorités auront plus de marge de manœuvre pour contrôler l’activité des médias en ligne. Cette loi devrait aussi réguler la publicité pratiquée sur les médias digitaux.