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B-READY a été conçu pour remplacer le projet Doing Business, qui était en cours depuis 2002. Le nouveau projet a été développé avec la rétroaction et la contribution du public et du Groupe de la Banque mondiale, et devrait fournir des données plus complètes et transparentes sur le climat des affaires mondial.
L'un des indicateurs clés utilisés dans le projet Doing Business était l'indicateur "business doing". Cet indicateur fournissait une mesure de la facilité de faire des affaires dans un pays particulier, et était basé sur des facteurs tels que la facilité de démarrer une entreprise, l'obtention de permis, l'accès au crédit, la protection des investisseurs et l'exécution des contrats. L'indicateur business doing était l'un des plusieurs indicateurs utilisés pour fournir un classement global des environnements d'affaires des pays.
Le projet B-READY utilisera une approche similaire, mais élargira la portée de son analyse pour inclure un éventail plus large de facteurs, tels que la gouvernance, l'infrastructure, le capital humain et l'innovation. Le projet tiendra également compte de l'impact de facteurs externes, tels que le changement climatique et les risques géopolitiques, sur l'environnement des affaires.
Le projet B-READY sera déployé dans une série de pilotes, avec pour objectif de couvrir plus de 190 pays d'ici 2025. La méthodologie du projet est décrite en détail dans le Manuel et Guide B-READY ainsi que dans le Manuel de Méthodologie, qui viennent d’être publiés durant ce mois de Mai 2023. Ces documents fournissent des informations détaillées sur les protocoles, les processus, les garanties et les ressources utilisés dans la production des données et des rapports B-READY, ainsi que sur la méthodologie de mesure détaillée du projet.
Dans l'ensemble, le projet B-READY représente une avancée significative dans les efforts du Groupe de la Banque mondiale pour promouvoir une compréhension plus transparente et complète de l'environnement mondial des affaires et de l'investissement. Avec sa portée élargie et sa méthodologie améliorée, B-READY devrait fournir aux décideurs, aux investisseurs et à d'autres parties prenantes les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur où investir et faire des affaires.
En effet, en 2021, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) avait mis fin à la publication du Doing Business. Entre octobre 2021 et février 2022, la Banque avait élaboré la pré-note conceptuelle du nouveau mécanisme d’évaluation du climat des affaires. Elle a été publiée le 8 février 2023 et a fait objet de partages et consultations auprès des différentes économies du monde dont le Togo qui ont apporté leurs contributions pour son amélioration.
La prise en compte des différentes consultations ont donné suite à la note conceptuelle du nouveau mécanisme publiée le 19 décembre 2022.
Le 1er mai 2023, le GMB a publié le manuel et guide du Business Ready ainsi que son manuel de méthodologie
Malgré la suspension de la publication du rapport Doing Business, le Togo a maintenu le Cap des réformes en poursuivant la mise en œuvre des actions en faveur du secteur privé selon les instructions du Chef de l’Etat S.E.M. FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE.
La poursuite de la dynamique des réformes justifie le choix du GBM qui est porté sur le Togo pour faire partie de la première cohorte des 55 pays pilotes du Business Ready. En les économies des pays de l’UEMOA, seuls, le Togo et le Côte-d’Ivoire font partis de cette première cohorte des 55 pays pilotes. Le premier rapport du Business ready des 55 pays pilotes sera publié par le GBM au premier trimestre 2024.
Le Togo propose ainsi quelques réformes en cours au profit du secteur privé. Il s’agit de la poursuite de la dématérialisation du tribunal de commerce pour permettre la tenue des audiences virtuelles. (Audiences en lignes au tribunal de commerce). Cette réforme s’inscrit dans le souci de célérité dans le traitement des dossiers au tribunal de commerce. Pour rappel, le délai moyen de traitement des dossiers au tribunal de commerce de Lomé est de 57 jours en moyenne ; de la mise en place d’une chambre destinée aux procédures collectives au tribunal de commerce de Lomé ; de la mise en place d’une plateforme totalement dématérialisée à la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) avec possibilité de tenir des audiences en ligne ; de la mise en place d’une base de données des bénéficiaires effectifs des entreprises ; du renforcement de l’interopérabilité des différentes plateformes ; de la mise en place d’un cadastre totalement numérique, avec possibilité de délivrance des titres fonciers numériques ; de la mise à jour de la plateforme du permis de construire avec de nouvelles fonctionnalités.
“Sans ou avec le Doing Business, nous progressions déjà. Depuis 2020, et malgré la crise sanitaire, nous avons poursuivi la voie des réformes, en instaurant une série de mesures incitatives pour faciliter davantage les affaires et attirer les investissements. C’est une dynamique positive que nous comptons maintenir et accélérer. Le Togo a les atouts pour garder le cap”, assure Sandra Ablamba Johnson, Ministre, secrétaire Générale de la Présidence, en charge de la cellule climat des affaires, cheville ouvrière des réformes.
Pour rappel, avant la suspension du Doing Business, le Togo avait réalisé un impressionnant bond de 59 places entre 2018 et 2019, soit la meilleure progression sur une période aussi courte dans le palmarès du rapport.
Le rapport sera publié en 2024.
NB : Site de la Banque pour les informations complémentaires sur le Business Ready
