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OMC: Hong Kong, Chine accepte formellement l’Accord sur les subventions à la pêche

août 22, 2023 0 844

 

Hong Kong, Chine a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche le 21 août. Mme Drew Lai, Représentante permanente par intérim, a présenté l’instrument d’acceptation de Hong Kong, Chine à la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala.

La DG Okonjo-Iweala a déclaré : "Je me félicite vivement de l'acceptation formelle par Hong Kong (Chine) de l'accord sur les subventions à la pêche. Hong Kong, Chine est un producteur de captures marines et un important négociant et consommateur de produits de la pêche. Comme tous les membres, elle a tout intérêt à assurer la durabilité des pêcheries mondiales et la bonne santé de l'écologie des océans. Hong Kong, Chine a donc beaucoup à gagner de l'entrée en vigueur de cet accord historique de l'OMC. J'espère que le fait que Hong Kong, Chine ait pris l'initiative d'accepter l'accord encouragera d'autres membres de l'OMC, en Asie et dans le monde entier, à faire de même rapidement".

Mme Lai a déclaré : "La conclusion de l'accord sur les subventions à la pêche a été un événement marquant de la 12e Conférence ministérielle, les membres de l'OMC ayant revigoré le multilatéralisme et travaillé en collaboration pour traiter des questions d'importance mondiale.  Aujourd'hui centre financier et commercial international, Hong Kong, en Chine, s'est en fait développée à partir d'un petit village de pêcheurs, de sorte que la pêche et les ressources halieutiques ont toujours occupé une place particulière dans notre cœur.  En tant que fervent défenseur de longue date du système commercial multilatéral, nous sommes heureux de déposer aujourd'hui notre instrument d'acceptation et de nous joindre aux efforts mondiaux visant à rendre l'accord opérationnel, afin qu'il puisse apporter des avantages globaux au commerce, au développement et à l'environnement".

Avec l'instrument d'acceptation formelle de Hong Kong, Chine le 16e instrument reçu par l'OMC près de 40 % des acceptations nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord ont été obtenues. Les deux tiers des membres de l'OMC doivent accepter l'accord pour qu'il entre en vigueur.

Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l'accord reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un fonds pour fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin de les aider à mettre en œuvre les obligations.

L'accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

Les membres sont également convenus lors du MC12 de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de formuler des recommandations d'ici au MC13, qui se tiendra en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), concernant des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'Accord.

Last modified on mardi, 22 août 2023 17:59

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