La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État togolais à verser plusieurs indemnisations à des citoyens togolais pour violation de leurs droits, à l’occasion de ses audiences délocalisées tenues à Conakry du 15 au 18 mai 2026.
Durant les assises, environ 24 affaires impliquant divers États membres dont la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Togo, le Nigeria et le Cap-Vert ont été examinées dans le domaine de violation des Droits de l'Homme, à la fonction publique communautaire, aux Droits de propriété.
La Cour de justice, parmi les affaires examinées figurait celle de Jean-Pierre Fabre, président de l’Alliance nationale pour le changement et maire de la commune du Golfe 4. L’affaire remonte aux manifestations politiques de 2017 à Lomé, au cours desquelles son véhicule avait été touché par une grenade lacrymogène lors d’une intervention des forces de sécurité.
Saisi pour violation des droits de l’homme, le juge communautaire a estimé que les droits du responsable politique avaient été violés et a condamné l’État togolais à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de FCFA.
Une autre décision concerne un ancien militaire togolais accusé du vol d’un pistolet dans une armurerie. Selon la Cour, l’intéressé avait été détenu pendant 16 mois sans procès avant d’être radié des Forces armées togolaises. Estimant que plusieurs de ses droits avaient été bafoués, la juridiction communautaire a condamné l’État togolais à lui verser 15 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre des compétences de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de protection des droits de l’homme au sein des États membres de l’organisation régionale.
L’exécution de ces arrêts relève désormais des autorités togolaises compétentes, notamment du ministère chargé de la Justice.