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vendredi, 17 juin 2022 08:11

Genève : La MC12 est rentrée dans l’histoire par un "paquet de Genève"

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Le pari est gagné pour la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) à Genève à l’aube du vendredi 17 juin 2022.

 

Des résultats négociés multilatéralement sur une série d’initiatives clés dans le domaine du commerce ont été approuvés par les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

« Beaucoup doutent de l’OMC puisse parvenir à un résultat sur une dérogation ADPIC pour la propriété intellectuelle des vaccins COVID-19. Nous y sommes parvenus. Les discussions ont été longues et difficiles, mais nous sommes parvenus à un résultat significatif permettant de fournir davantage de vaccins sûrs et efficaces à ceux qui en ont le plus besoin », a twetté SEM Katherine Tai, ambassadeur des USA à l’OMC.

Les négociations menées sans relâche par les délégations ont abouti au "paquet de Genève", qui contient une série de décisions sans précédent sur les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, y compris une dérogation aux brevets pour les vaccins COVID-19, la sécurité alimentaire et l'agriculture, et la réforme de l'OMC.

« Le paquet adopté par les membres comprend, un document final; un paquet sur la réponse de l'OMC aux situations d'urgence, comprenant : une Déclaration ministérielle sur la réponse d'urgence à l'insécurité alimentaire ; une décision ministérielle sur les exemptions de prohibitions ou de restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial (PAM) ; une déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie de COVID-19 et la préparation aux pandémies futures ; et une décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; une décision sur le moratoire sur le commerce électronique et le programme de travail ; un accord sur les subventions à la pêche. En outre, les ministres ont adopté deux décisions - sur le programme de travail sur les petites économies et sur les plaintes en matière de non-violation et de situation relatives aux ADPIC et une déclaration sanitaire et phytosanitaire pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC : Répondre aux défis modernes dans le domaine SPS. Les ministres ont également convenu d'un processus pour répondre aux appels de longue date en faveur d'une réforme de l'OMC.  La déclaration ministérielle engage les membres à suivre un processus ouvert, transparent et inclusif supervisé par le Conseil général de l'OMC, qui examinera les décisions relatives à la réforme pour les soumettre à la 13e Conférence ministérielle (CM13) », lit-on sur le site de l’OMC.

« L’ensemble de résultats de Genève vient confirmer l’importance historique du système commercial multilatéral et met en exergue le rôle important de l’OMC dans la recherche de solutions aux problèmes les plus pressants du monde, en particulier au moment où il est capital de trouver des solutions mondiales », a déclaré la Directrice Générale de l’OMC Okonjo-Iweala dans sa déclaration de clôture.

Le Cameroun et les Émirats arabes unis se positionnent pour accueillir la 13ème Conférence qui devrait normalement se tenir avant le 31 décembre 2023ministérielle de l'OMC (MC13).

G.k

Lu 100 fois Dernière modification le vendredi, 17 juin 2022 16:31

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