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jeudi, 16 juin 2022 15:54

Genève : Les PMA peuvent-ils perdre "le statut sur le commerce de l’OMC"?

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Les Pays les Moins Avancés (PMA) représentent 14% de la population mondiale, dont environ 40% des pauvres du monde. Ces pays représentant seulement près de 1,3% du PIB mondial et moins de 1% du commerce mondial et des investissements étrangers directs. 

 

Malgré les intérêts accordés aux 35 pays qui font sont membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) entre autre les possibilités d’accès dans la mise en œuvre des règles de l’OMC, la facilitation du commerce des services, l’intégration des PMA dans le commerce mondial, l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents (FDSC), les 46 pays désignés par les Nations Unies peuvent perdre leur statut de PMA. Dès lors, ils ne bénéficient plus des avantages qui y sont associés.

A la demande du Groupe des PMA, le Secrétariat de l’OMC a évolué les possibles incidences sur le commerce de ce classement.

« Les PMA reclassés présentent des profils économiques divers et le reclassement aura des répercussions différentes pour chaque PMA, en fonction de factures tels que la structure des exportations, l’utilisation du traitement préférentiel et les modalités d’accession du pays à l’OMC », indique un rapport publié en 2020 sur les incidences de la perte du statut de PMA sur le commerce.

« La liste des PMA est revue tous les trois ans par le Comité des politiques de développement (CPD), un groupe d'experts indépendant qui fait rapport au Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC). Après un examen triennal de la liste, le CDP peut recommander, dans son rapport à l'ECOSOC, que des pays soient ajoutés à la liste des PMA ou qu’ils en soient retirés », a expliqué un Expert du commerce à Genève lors de la 12è conférence ministérielle de l’OMC (MC12).

Les critères revus et les seuils pour être ajouté à la catégorie des PMA et pour sortir de cette catégorie appliqués lors de l'examen triennal de 2021 sont divers, « Un critère de revenu, basé sur une estimation de la moyenne sur trois ans du Revenu national brut (RNB) par habitant en dollars des États-Unis. Lors de la révision triennale de 2021, le seuil pour être ajouté à la liste était de 1 018 dollars ou moins ; le seuil pour sortir de la catégorie était de 1 222 dollars ou plus ;  Un indice de capital humain, composé de deux sous-indices : un sous-indice de santé et un sous-indice d'éducation; Un indice de vulnérabilité économique et environnementale, composé de deux sous-indices.

Pour sortir de la catégorie des PMA, un pays doit atteindre les seuils de sortie établis pour au moins deux des trois critères pendant deux examens triennaux consécutifs.

Les pays très vulnérables, dont le capital humain est très faible, ne peuvent sortir de la catégorie que s'ils remplissent les deux autres critères avec une marge suffisamment élevée. À titre d'exception, un pays dont le revenu par habitant est durablement supérieur au seuil de sortie des "seuls revenus ", fixé à deux fois le seuil de sortie (2 444 dollars lors de l'examen triennal de 2021), peut être retiré de la liste, même s'il ne remplit pas les deux autres critères.

« Les PMA disposent de 12 années pour quitter leur statut dont 6 ans de transition pour l’harmonisation. Un PMA reclassé continuerait de participer à l’OMC en bénéficiant de la flexibilité initiale qui lui avait été accordée lors de la fixation de ses droits consolidés. Toutefois, les PMA reclassés doivent respecter des obligations renforcées pour ce qui est des prescriptions en matière de notification dans le domaine du soutien interne. L’incidence de la mise en œuvre de la Décision sur la concurrence à l’exportation devrait également être limitée. L’aide au développement est maintenu et d’autres subventions », explique l’Expert du commerce.

« Par ailleurs, la perte du statut de PMA exige un renforcement des capacités humaines et institutionnelles pour mieux les règles de l’OMC, la mise en œuvre des réformes nationales et la garantie du respect des prescriptions en matière de notification de l’OMC. Les PMA reclassées ont toujours accès à un large éventail d’activités d’assistance technique de l’OMC. Le dernier plan d’assistance de l’OMC pour 2022-2023 met l’accent sur la participation active des PMA aux activités d’assistance technique relatives à la perte du statut de PMA, d qui qui reflète son n’importance croissante. Ces dernières années, la question du reclassement des PMA est devenue une priorité pour le Groupe des PMA. Par exemple, une attention spéciale est accordée aux PMA reclassés dans les négociations sur les subventions à la pêche menés à l’OMC », lit-on dans un document conjoint de l’OMC et du Cadre Intégré Renforcé (CIR).

« Sur le reclassement des PMA, Nous soulignons l'importance des questions relatives aux PMA à l'OMC, y compris la nécessité d'une période de transition plus longue et uniforme pour aider les PMA reclassés. Nous appelons à un résultat sur la proposition de reclassement des PMA », ont déclaré les Ministres en charge du commerce de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) à la MC12.

Le CDP a recommandé le reclassement de plusieurs pays dans le passé. Parmi eux, le Bhoutan en 2023, et Sao Tomé-et-Principe et les Îles Salomon en 2024.

L'Angola devait sortir de la catégorie des pays les moins avancés en 2021, mais à la suite d'une récession prolongée et de l'épidémie de COVID-19, l'Assemblée générale a décidé, le 11 février 2021, d'accorder à l'Angola une période préparatoire supplémentaire de trois ans ; le pays devrait donc être reclassé en 2024.

Lors de son examen triennal de 2021, le CDP a envisagé de retirer de la catégorie des PMA trois pays (BangladeshMyanmar et République démocratique populaire lao), qui remplissaient les critères de retrait pour la deuxième fois, ainsi que le Népal et le Timor-Leste, qui avaient rempli les critères de retrait pour la deuxième fois en 2018, mais pour lesquels le CDP avait reporté sa décision.

Enfin, lors de la révision de la liste des PMA par le CDP en 2021, les pays suivants ont atteint pour la première fois les seuils de sortie de la catégorie des pays les moins avancés : le Cambodge, les Comores, Djibouti, le Sénégal et la Zambie.

Djibouti a atteint le critère "seuls revenus " ; les Comores, le Sénégal et la Zambie ont atteint les seuils de sortie pour deux des trois critères, à savoir le revenu et le capital humain ; et le Cambodge a atteint les trois critères de sortie (revenu, capital humain et vulnérabilité économique et environnementale).

Ces pays feront l'objet d'un nouvel examen en 2024 et, s'ils remplissent les critères pour la deuxième fois, ils pourraient être recommandés pour la sortie de la catégorie pays les moins avancés.

G Jo (Genève)

Lu 76 fois Dernière modification le jeudi, 16 juin 2022 22:31

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