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mercredi, 15 juin 2022 18:44

Genève : Togo porte-parole de l’UEMOA de la déclaration des Ministres en charge du commerce à la MC12

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A Genève, en marge de la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (CM12) qui se tient du 12 au 15 juin 2022, les Ministres en charge du commerce de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont présenté une déclaration commune portée par le Togo en 14 points.

 

Lire la Déclaration de l’UEMOA

 

Nous Déclarons ce qui suit :

  1. Sur la réponse de l'OMC à la COVID-19

Nous saluons l'initiative qui a abouti à la proposition de texte IP/C/W/688 en matière de dérogation aux ADPIC. Nous saluons également l'engagement de la Chine à renoncer aux flexibilités. Nous réitérons notre soutien à un accord sur la dérogation aux ADPIC pour la prévention, l'endiguement et le traitement de la COVID-19. Nous invitons les autres membres à faire preuve de flexibilité afin de parvenir à un accord sur le document IP/C/W/688 à cette CM12. Nous appuyons l'initiative de la Directrice Générale et du Président du Conseil Général visant à trouver des solutions horizontales pour l'OMC pour se remettre de la pandémie de la Covid-19. Nous exhortons les membres à faciliter le commerce des produits médicaux destinés à lutter contre la COVID-19. Nous invitons les membres à s'abstenir d'imposer des restrictions à l'exportation.

  1. Sur la réforme de l'OMC

Nous soutenons la création d'un groupe de travail basé sur les principes fondamentaux et les objectifs de l'OMC. Nous exhortons le Secrétariat de l'OMC à fournir l'appui nécessaire aux Pays en Développement dans le besoin, et particulièrement aux PMA pour surmonter les lacunes liées aux difficultés qu'ils éprouvent afin de mettre en œuvre les obligations de notification. En ce qui concerne l'Organe d'Appel, nous exhortons les Ministres à trouver les ressorts permettant de le reconstituer rapidement.

  1. Sur l'Agriculture et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Nous appelons, à adopter une approche à trois temps : (i) la recherche d'un consensus sur les principes qui devront guider la poursuite des négociations agricoles après la CM12, couvrant les trois piliers (soutien interne, accès au marché, concurrence et restrictions à l'exportation) ; (ii) la recherche de mesures intérimaires concrètes qui valident les principes énoncés; (iii) la recherche d'un consensus à l'application immédiate des mesures spécifiques en faveur de la sécurité alimentaire dans les pays à faible revenu et importateurs nets de produits alimentaires. Nous invitons les membres à adopter la proposition de déclaration sur les mesures SPS qui vise à relever les défis SPS du monde moderne.

  1. Sur les restrictions imposées aux achats du programme alimentaire mondiale (PAM)

Nous invitons les membres à ne pas imposer de prohibitions ou restrictions à l'exportation de produits alimentaires achetés à des fins humanitaires non commerciales.

5. Sur le coton 

Nous soutenons activement les efforts de l'initiative sectorielle en faveur du coton (le C-4). Nous appelons à un résultat concret sur le volet commercial du coton à la CM12, notamment en ce qui concerne les soutiens internes. Nous invitons les membres et les partenaires à accroitre l'aide au développement en faveur du coton.

  1. Sur les Subventions à la Pêche

Nous soutenons les négociations et les accords multilatéraux sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche.

 Nous appelons donc à un accord sur les disciplines à la 12e Conférence Ministérielle.

  1. Sur le commerce électronique

Nous sommes déterminés à contribuer à une solution sur le commerce électronique et soutenons donc les Membres dans leur recherche de propositions. Nous lançons un appel à une mobilisation pour réduire de manière sensible la fracture numérique.

  1. Sur le Traitement Spécial Différencié (TSD)

Nous appelons à un résultat sur le TSD conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, y compris les dix propositions spécifiques sur les accords présentés par le G90.

  1. Sur la mise en œuvre des décisions en faveur des PMA

Nous apprécions la décision du comité des règles d'origine visant à identifier et adopter des meilleures pratiques en matière de règles d'origine préférentielles et de prescriptions administratives. Nous demandons la mise en œuvre complète des Décisions Ministérielles de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires en faveur des PMA.

  1. Sur le reclassement des PMA

Nous soulignons l'importance des questions relatives aux PMA à l'OMC, y compris la nécessité d'une période de transition plus longue et uniforme pour aider les PMA reclassés. Nous appelons à un résultat à la présente Conférence Ministérielle sur la proposition de reclassement des PMA.

  1. Sur les services Nous appelons l'attention des Ministres sur l'impact de la pandémie et les défis et opportunités des services. Nous appelons à la mise en œuvre de la Décision Ministérielle sur le traitement préférentiel des services et des fournisseurs de services des PMA ainsi que les décisions liées.
  2. Sur les Micro, Petites Et Moyennes Entreprises (MPME)

Nous soutenons la proposition de déclaration sur les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) et appelons les membres à l'adopter à la CM12.

  1. Sur l'aide pour le commerce et le Cadre Intégré Renforcé (CIR)

Nous notons avec satisfaction que l'OMC continue d'accorder la priorité à l'Aide pour le commerce et nous saluons les résultats du bilan y relatif. Nous saluons également la contribution du CIR aux efforts déployés par nos pays. Nous tenons à exprimer notre gratitude à tous les donateurs actuels du Cadre Intégré Renforcé et exhortons les autres donateurs à prendre des engagements de financement à la présente Conférence Ministérielle.

14. Sur les accessions à l'OMC

Nous exhortons les membres de l'OMC à tenir compte des contraintes de développement et des capacités des Membres les plus vulnérables en voie d'adhésion, et nous demandons que les concessions soient à la mesure de leur taille et de leurs besoins en matière de développement. Nous demandons instamment aux membres de respecter la décision du Conseil général du 25 juillet 2012 relative à l'adhésion des PMA, qui renforce et précise les lignes directrices adoptées en 2002.

 

 G J (Genève)

Lu 201 fois Dernière modification le mercredi, 15 juin 2022 19:10

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