Composition2 result

Date du jour :

Aujourd'hui = 153 / Hier = 249 / Cette semaine = 600 / Ce mois = 8615 / Total = 3983440

lundi, 23 mai 2022 20:38

Fiscalité : CREDAF et le Forum Mondial outillent les administrations fiscales aux risques d’optimisation fiscale et d’évasion fiscale

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

L’Office Togolais des Recettes (OTR) et le Forum Mondial organisent conjointement une formation de renforcement des capacités des directeurs d’administrations fiscales, assurée par le Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF) à Lomé du 23 au 25 mai 2022.  

Cet atelier a un objectif noble, celui de réfléchir et d’échanger, avec l’appui des experts du Forum Mondial, sur « la mise en place et la gestion d’unités opérationnelles d’échanges de renseignements » par les Administrations fiscales, dans le but ultime d’accroitre substantiellement la mobilisation des ressources intérieures des pays et de rétablir la justice et l’équité fiscales là où elles sont en péril.

L’OTR a adopté une stratégie rigoureuse d’élargissement de l’assiette fiscale dont l’un des piliers est l’appréhension des risques d’optimisation fiscale agressive et d’évasion fiscale transfrontalière qui s’accroissent avec la présence grandissante d’investisseurs internationaux et multinationaux.

Malheureusement, l’un des principaux défis de l’institution dans cette lutte réside dans l’absence d’instruments juridiques lui permettant d’obtenir de certains pays les renseignements nécessaires à la conduite de ses investigations et contrôles fiscaux.

« Le Togo, en adhérant au Forum mondial sur la transparence fiscale en octobre 2016, s’est donc engagé à mettre en œuvre ces deux normes de référence en matière d’échanges de renseignements. Et pour se conformer aux exigences imposées par ces normes, le Togo a entrepris des réformes pour disposer de la base juridique requise en signant, en janvier 2020, la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale dont le projet de ratification est en cours d’étude », a expliqué Atta-Kakra Essien, représentant le commissaire général de l’OTR.

Selon le rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en Afrique en 2015, commandé par les ministres de la planification et du développement économique de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et de l'Union Africaine (UA), les flux financiers illicites et fraudes fiscales font perdre annuellement à l’Afrique plus de 50 milliards de dollars US et la plus récente évaluation porte ce montant à 80 milliards de dollars US. Ceci montre que dans le cadre de la mondialisation, les pays africains sont de plus en plus confrontés à l’évasion fiscale.

« Cette situation empêchent nos administrations de vérifier si le juste impôt est payé sur l’ensemble des opérations que peuvent mener les entreprises et les particuliers. Mais chaque administration fiscale n’est compétente que sur son territoire national. Donc le mécanisme mis en place de nos jours est la coopération de transparence fiscale et l’échange des renseignements qui sont aujourd’hui déterminant dans la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale internationale. Et c’est autour de ces mécanismes que les acteurs vont échanger à Lomé », a précisé Ervice Tchouata, conseiller principal en politique fiscale du Forum Mondial/OCDE.

« Au cours de cette rencontre, il sera question d’expliquer aux pays membres du CREDAF le rôle, l’organisation et le fonctionnement d’une unité d’ER et leur fournir des conseils sur les éléments à prendre en compte lors de la mise en place d'une unité d’ER performante ; Échanger les bonnes pratiques d’organisation et de fonctionnement des unités d’ER performantes relevées lors des évaluations par les pairs du Forum mondial ; Comprendre le rôle central de l'unité d’ER dans la mise en œuvre des normes internationales ; Comprendre les exigences des normes internationales relatives au traitement d’une demande de renseignements dans les délais requis et en protégeant sa confidentialité etc. », a expliqué Catherine Lemesle, secrétaire général CREDAF.

Ce séminaire de Lomé représente le troisième séminaire en présentiel organisé par le CREDAF suite à la crise du COVID-19, après celui de Cotonou, dédié au contrôle fiscal, en novembre 2021 et celui de Kinshasa en mars 2022 dédié au développement des partenariats.

Les participants sont venus de la Côte d’Ivoire, du Niger, la Mauritanie et du Togo.

Lu 149 fois Dernière modification le lundi, 23 mai 2022 21:03

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.