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vendredi, 19 novembre 2021 19:13

Les Membres de l'OMC invités à conclure les Négociations sur la réglementation intérieure des services par la 12e Conférence ministérielle

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Les initiatives de déclaration conjointe (IDC) à l’Organisation Mondiale du commerce (OMC) sont des initiatives plurilatérales visant à faire progresser le programme de négociation de l’OMC.

Ces initiatives constituent une occasion concrète de renforcer les règles de l’OMC et de revitaliser la fonction de négociation de l’OMC au profit des entreprises.

En effet, à la onzième Conférence ministérielle, un groupe de 59 Membres de l'OMC a décidé de faire avancer les discussions sur la réglementation intérieure parallèlement aux travaux du Groupe de travail. L'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services a ainsi été lancée.

Depuis lors, les Membres participants se sont réunis régulièrement à l'OMC, en vue de conclure les négociations sur les disciplines relatives à la réglementation intérieure avant la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui aura lieu du 30 novembre au 03 décembre 2021.

66 Membres participent actuellement à l'Initiative conjointe et représentent environ 90 % du commerce mondial des services.

Pour donner un aperçu des négociations dans le cadre de l'initiative conjointe sur la réglementation intérieure des services, l’OMC a échangé par visioconférence avec les professionnels des médias le 18 novembre 2021.

Sur le fond, les disciplines sur la réglementation intérieure des services élaborées par l'Initiative répondent de manière générale aux besoins des entreprises exprimés sous les trois piliers suivants : Transparence ; Sécurité et prévisibilité juridiques ; et Qualité et facilitation de la réglementation et la disponibilité des informations pertinentes pour les fournisseurs de services et leur engagement dans les processus décisionnels réglementaires.

Les disciplines ne sont pas conçues pour deviner les exigences réglementaires que les régulateurs jugent nécessaires à la réalisation des objectifs de politique publique. « Il s'agit d'un point important, car les disciplines ne réduisent pas le droit des Membres de réglementer », a indiqué,  Jaime Coghi (Costa Rica), le Coordinateur.

Au cours de la Conférence Ministérielle, les membres vont adopter une Déclaration Ministérielle qui annoncera la conclusion réussie des négociations sur la réglementation intérieure des services.

La déclaration ministérielle fournira des orientations sur la voie à suivre pour le démarrage des procédures de certification en 2022, ce qui donnera un effet juridique au résultat final.

Déjà, les avantages de la mise en œuvre des disciplines sur la réglementation intérieure des services se traduiront par des réductions significatives des coûts commerciaux, en particulier dans d'importants secteurs de services de base. La mise en œuvre entre les économies du G20 peut potentiellement réduire les coûts commerciaux jusqu'à 6 %, sur 3 à 5 ans.

« Les effets seraient plus importants dans les secteurs hautement réglementés, où les processus d'octroi de licences et la reconnaissance des qualifications sont plus importants, tels que les banques commerciales, les télécommunications et les assurances, ainsi que les services informatiques et professionnels. Les économies pourraient s'élever à plus de 140 milliards de dollars à moyen terme », a fait savoir Jaime Coghi.

En outre, l'analyse de l'OMC suggère que les économies qui appliquent davantage d'aspects des disciplines ont tendance à être plus activement impliquées dans les chaînes de valeur mondiales, sur les effets, y compris le progrès des connaissances et de la technologie, le développement des compétences et l'amélioration des conditions de travail.

Désormais, les fournisseurs de services seront ceux qui bénéficieront de l'amélioration de la transparence, de la sécurité juridique et de la prévisibilité et, enfin de compte, de la meilleure qualité réglementaire et de la facilitation que les disciplines cherchent à établir.

« Lorsqu'ils commercent sur les marchés des Membres qui adoptent les disciplines, les fournisseurs de services bénéficieront tous de manière égale des avantages découlant de leur mise en œuvre concrète. Qu'est-ce que cela signifie dans la pratique? Cela signifie un meilleur accès aux marchés des services et de nouvelles opportunités d'exportation », a expliqué Jaime Coghi , le Coordinateur.

Lu 90 fois Dernière modification le vendredi, 19 novembre 2021 19:31

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