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mardi, 01 juin 2021 16:52

OMC : Un nouveau texte sur les négociations de subventions à la pêche en vue dès juillet prochain

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A l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les membres mènent toujours la réflexion sur « les négociations sur les subventions à la pêche », lancées en 2001 à la Conférence ministérielle de Doha, avec pour mandat de “clarifier et améliorer” les disciplines de l'OMC existantes sur les subventions à la pêche.

 

A cet effet, le président des négociations sur les subventions à la pêche, l’Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a présenté le 11 mai 2021, un nouveau projet de texte visant à ce que les Membres s’approchent d’un accord avant la réunion ministérielle du 15 juillet prochain.

Le texte proposé est fondé sur les travaux collectifs des Membres et identifie des terrains d’entente en vue de réduire les subventions à la pêche préjudiciables et de garantir la durabilité des océans.

Lors de la réunion du Groupe de négociation sur les règles, selon, le Président aux Chefs de délégation, terminer le texte devient urgent d’où la nécessité de trouver des terrains d'entente de compromis. « Ces compromis  représenteront le résultat ambitieux et équilibré auquel les Ministres à Buenos Aires nous ont prescrit de parvenir, afin d'apporter une contribution substantielle et concrète à la santé de nos océans communs », explique-t-il.

Le projet du texte doit faire l'objet d'une discussion et soumis en dernier ressort aux Membres de l'OMC de résoudre les questions qui restent ouvertes.

Dans les jours à venir, les Membres pourront identifier les questions clés sur lesquelles ils estiment qu'il est le plus difficile de parvenir à un accord puis des réunions hebdomadaires seront convoquées à partir du 24 mai 2021. 

« Je sais que ce ne sera pas facile. Rien n'est facile lorsque 164 Membres doivent parvenir à un consensus, mais c'est faisable. Le point positif est que nous avons face à nous un texte complet sur la base duquel nous pouvons dialoguer. Maintenant, il est temps de se lancer dans un sprint pour franchir la ligne d'arrivée », a dit le Président des négociations sur les subventions à la pêche.

Au cours d’une réunion en avril sur le sujet la Directrice générale de l’OMC Mme Okonjo-Iweala a demandé aux Ministres de se réunir virtuellement en juillet en se concentrant sur les subventions à la pêche et éventuellement sur un ou deux autres sujets, « L'objectif de cette réunion sera de permettre aux Ministres d'examiner un texte très avancé et, espérons-le, final »”, a-t-elle déclaré.

« Notre travail consiste à protéger les stocks de poissons et les millions d'hommes et de femmes qui en dépendent directement. Je reste déterminée à parvenir rapidement à un résultat significatif et je suis convaincue que si nous faisons tous les efforts nécessaires, nous y parviendrons en juillet. », a ajouté la Directrice générale de l’OMC.

Les discussions concernent une éventuelle exemption pour les subventions à la pêche de subsistance, artisanale ou à petite échelle; les prescriptions en matière de régularité de la procédure pour les déterminations concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée; la prohibition des subventions pour les stocks surexploités, et le processus à suivre afin de parvenir à conclure les négociations concernant les subventions à la pêche d'ici juillet.

Il faut rappeler qu’au titre du mandat issu de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Buenos Aires en 2017, ainsi que de la cible 14.6 des Objectifs de développement durable de l'ONU, les négociateurs se sont vus confier la tâche de parvenir à un accord sur des disciplines visant à éliminer les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à prohiber certaines formes de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, le traitement spécial et différencié faisant partie intégrante des négociations.

Lu 107 fois Dernière modification le mardi, 01 juin 2021 17:09

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