Composition2 result

Date du jour :

Aujourd'hui = 689 / Hier = 6135 / Cette semaine = 18820 / Ce mois = 82475 / Total = 3139366

mercredi, 30 décembre 2020 18:38

Parlement : Un nouveau code du travail de 378 articles adopté à l'unanimité par les parlementaires togolais

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Le Togo a désormais un nouveau code du travail adopté à l'unanimité le 29 décembre 2020, par les parlementaires lors de la 17è séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2020, présidée par la 2ème Vice-présidente de la l’Assemblée nationale, Mme Ibrahima Memounatou.

 

Le document adopté avec un contenu moderne répond aux défis de l’heure dans le secteur du travail. C’est une recherche d’équilibre entre la défense des intérêts du travailleur, dans ses différentes catégories socio-professionnelles, et les intérêts des employeurs et des investisseurs. 

Le document qui compte (378) articles, vient en remplacement du texte en vigueur de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail et veut notamment rendre plus lisibles et claires les dispositions majeures dans ce domaine, tout en étant plus favorable aux investissements. 

                                                                       Mme Ibrahima Memounatou

 

Le nouveau code du travail est adapté aux  évolutions technologiques et tiendra compte de  l'universalisation et de la standardisation actuelle  des règles du travail; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la  modernisation de l'économie nationale et l'optimisation des investissements nationaux et internationaux.

Le nouveau code, permet de lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail. Ainsi, on y retrouve des innovations telles que le contrat saisonnier (article 56), le contrat projet (article 57), le contrat de tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Bref, la quintessence des modifications s'articule autour de deux grands axes. Le premier a trait à l'assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d'équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés.

« Ce texte avant-gardiste, marque des innovations majeures visant à garantir un équilibre judicieux entre les aspirations et les attentes des travailleurs d’un côté mais également les besoins des entreprises et des employeurs », a souligné Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social. 

« Il rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le dialogue social, et d’améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitatif pour l’investissement et l’entrepreneuriat », s’est félicité le porte-parole du gouvernement Christian Triumua.

Le document prend également en compte les normes environnementales et fixe un cadre de conciliation pour le règlement d’éventuels conflits.

Par exemple, du côté de l’employé, le tout nouveau texte prévoit la possibilité d'apporter plus de protections, notamment sur les conditions de travail, les normes sociales et environnementales, les heures supplémentaires ou complémentaires, ou encore les mécanismes de prévention et de résolution des conflits collectifs du travail. On compte également des améliorations dans la réglementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique.

Le gouvernement mettra désormais le cap sur la vulgarisation du nouveau code auprès de la population et son appropriation par les principaux acteurs du monde du travail.

« Je salue les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées. J’encourage au nom de la Représentation nationale, tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet important outil juridique », a déclaré Mme Ibrahima Memounatou.

Lu 295 fois Dernière modification le mercredi, 30 décembre 2020 18:49

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

Please publish modules in offcanvas position.