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lundi, 23 novembre 2020 16:19

L’ARCEP exige d’autres explications de Togo Cellulaire (Tococom) et Atlantique Télécom Togo (Moov), sous 24h

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Le 12 novembre dernier, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a sommé les sociétés de téléphonie mobile au Togo; Togo Cellulaire (Tococom) et Atlantique Télécom Togo (Moov), pour des pratiques pouvant affecter la libre concurrence. 

 

Il leur est reproché, dans une note de l’ARCEP, pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau). Les deux entités avaient jusqu’au 20 novembre 2020 pour régulariser la situation, sans quoi, « une procédure formelle de sanction pourrait être engagée à leur encontre ».

En réponse à la sommation, la direction générale de Moov et Togo Cellualire ont annoncé dans un communiqué récemment avoir porté des « modifications sur leurs grilles tarifaires».

Mais, attention « L’ARCEP prend acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont procédé à l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. Face à cette augmentation, l’Autorité de régulation a notifié sa désapprobation aux deux opérateurs à travers les courriers N°0175/ARCEP/DG/DAJR/20 du 20 novembre 2020 et N°0177/ARCEP/DG/DAJR/20 du 23 novembre 2020, et a exigé des explications, sous 24h », lit-on dans ce 23 novembre dans un communiqué de l’autorité de régulation.

 

Lire l’intégralité du communiqué de l’ARCEP

 

L’ARCEP prend acte de l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux mais désapprouve l’augmentation des tarifs intra-réseaux.

LOME, Togo, le 23 novembre 2020

Le 12 novembre 2020, le Comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), a notifié deux mises en demeure (N°2020-001/ARCEP/CD et N°2020-002/ARCEP/CD) aux sociétés Atlantique Télécom Togo (Moov) et Togo Cellulaire pour pratiques de différenciation des tarifs des communications «on-net» (intra-réseau) et «off-net» (inter-réseau), et les a sommées, sous peine de sanction, de remédier à ces violations de leurs cahiers de charges, dans un délai de huit (08) jours.

A cette échéance, l’ARCEP prend acte de la réaction des deux opérateurs de téléphonie mobile qui ont procédé à l’alignement des tarifs intra et inter-réseaux. L’ARCEP constate une baisse de 20 FCFA/minute des tarifs inter-réseaux et une augmentation de 10 FCFA/minute des tarifs intra-réseaux.

Face à cette augmentation, l’Autorité de régulation a notifié sa désapprobation aux deux opérateurs à travers les courriers N°0175/ARCEP/DG/DAJR/20 du 20 novembre 2020 et N°0177/ARCEP/DG/DAJR/20 du 23 novembre 2020, et a exigé des explications, sous 24h.

L’ARCEP exercera tous les pouvoirs que lui confèrent ses prérogatives du cadre légal et réglementaire pour que l’alignement des tarifs «on-net/off-net» ne serve de prétexte à une augmentation de tarifs intra-réseaux.

Pour rappel, l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles.

Lu 198 fois Dernière modification le lundi, 23 novembre 2020 16:42

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