Composition2 result

Date du jour :

Aujourd'hui = 1222 / Hier = 5504 / Cette semaine = 6726 / Ce mois = 6726 / Total = 2558736

jeudi, 05 novembre 2020 20:27

Transfert de propriété : Avec les réformes opérées, les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 francs CFA au Togo

Écrit par
Évaluer cet élément
(0 Votes)

Depuis quelques années, le Togo améliore de façon continue son climat des affaires de manière à devenir un hub commercial et une destination de premier choix pour les investisseurs.

 

Le « Transfert de propriété » fait partie des facilités dont dispose le Togo pour inciter ces investisseurs à la création d’entreprises.

Réduction drastique des délais, bond significatif dans le Doing Business, l’indicateur Transfert de propriété est celui sur lequel le Togo s’est le mieux amélioré depuis 2018. Le pays a décroché 56 points en matière de transfert de propriété, dans le classement Doing Business 2020, faisant du Togo le pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété.

Pourquoi un « transfert de propriété » ?

Lorsqu’un vendeur est disposé à vendre un bien, après s’être mis d’accord avec le client sur les conditions générales de la vente, un contrat est conclu. Les parties sont tenues par des obligations réciproques : le vendeur doit livrer le bien à l’acquéreur et ce dernier doit payer le prix convenu. A partir de ce moment, le transfert de propriété peut avoir lieu. Ces dernières années, des réformes dont la finalité est de bonifier le climat des affaires, ont été multipliées au Togo. Entre autres domaines touchés, il y a le transfert de propriété avec la simplification drastique des procédures administratives, ce qui améliore et accélère les échanges entre les opérateurs économiques.

Le « transfert de propriété » est l’indicateur sur lequel le Togo s’est beaucoup amélioré à partir de 2018. Depuis octobre 2019, les heures de dépôt de demandes des états descriptifs et de renseignement ont été fixées de 08 heures à midi et les heures de retrait de 14h30 à 17h30. Comme conséquence, le délai de délivrance de ces états est passé de 48 heures auparavant à 05 heures.

En 2016, les frais d’enregistrement d'une propriété équivalaient à 4% de la valeur de la propriété et il fallait un délai de 283 jours pour l’enregistrement de cette propriété. Il a été mis en place un bureau de transfert de propriété. L’étude, la liquidation, le paiement des droits fusionnés se font en une seule fois. Les mutations totales des titres fonciers sont délivrées dans un délai maximal de 06 heures, depuis avril 2020. Aujourd’hui, les frais de transfert de propriété ne s’élèvent qu’à 35 000 francs CFA.

Par ailleurs, à travers le projet de numérisation relancé depuis 2017 pour disposer d’une base de données unique en vue de faciliter les vérifications, le gouvernement a numérisé les titres fonciers du Togo, le premier remontant en 1806. La base de données permet de retracer l’historique (création, morcellement, radiation) d’un titre foncier (ventes, hypothèques, nantissement, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutations totales. 99,34% des titres fonciers (contre 45% en 2015, 85% en 2017 et 99,04% en 2019) du pays ont été numérisés en janvier 2020.

La plateforme e-foncier permet également d’effectuer le paiement électronique des frais de dossiers avec les banques couvertes par l’Office togolais des recettes (OTR) ou par Flooz et TMoney. De surcroît, les statistiques des litiges fonciers sont non seulement publiées par le Tribunal mais également accessibles en ligne. Cela a permis de savoir qu’en 2019, 61% soit 4 257 affaires foncières ont été enregistrées contre 74% en 2018 et 76% en 2017.

Aussi, la mise en place du Guichet foncier unique et du projet de cadastrage a permis d’initier à partir de mai 2018, la numérisation des plans cadastraux du pays en commençant par le Grand Lomé. Depuis janvier 2020, les plans du grand Lomé (2 568) ont été digitalisés et sont disponibles sur la base de données susmentionnée. Elle permet de mettre à jour des plans visés, d’étudier et valider les dossiers au Guichet foncier unique.

Les autorités togolaises ont également mis en place une section « plaintes foncières ». Elle est indépendante et chargée de connaître les plaintes relatives aux questions foncières et cadastrales. Le formulaire de plainte est accessible sur le site de la Direction du cadastre, de la conservation foncière et de l’enregistrement (DCCFE). Elle dispose de 48 heures pour donner suite à la plainte qui peut porter sur le retard du dossier ou le refus de l’enrôler ; l’absence d’informations de suivi ; la mauvaise qualité de service ; le refus de délivrer les documents fonciers ; les comportements indélicats ; la corruption ou le trafic d’influence.

La nature des réformes en dit long sur leur importance. Elles suppriment les encombrements autour du transfert de propriété et rendent plus attrayant le Togo, un pays où il est de plus en plus facile de faire affaire.

Le « Morcellement ou Mutation partielle de Titre Foncier puis de la Mutation totale ou Transfert de Propriété » étant l'une des réformes majeures opérées par l'instance de mobilisation des recettes au Togo, au-delà de toutes ces réformes réalisées, le contribuable a le droit de mieux les comprendre enfin d’en profiter aisément pour son épanouissement.

A ce juste titre, « Comment faire le morcellement ou mutation de titre foncier puis de la mutation totale ou transfert de propriété? » Ce sujet a fait l’objet des échanges organisés par l'OTR via un webinaire le 29 septembre 2020 pour mieux sensibiliser largement les contribuables.

Lu 242 fois Dernière modification le jeudi, 05 novembre 2020 20:47

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'entrer toutes les informations requises, indiquées par un astérisque (*). Le code HTML n'est pas autorisé.

Please publish modules in offcanvas position.