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mardi, 03 novembre 2020 18:06

Des peines contre les commerçants véreux falsifiant la date de péremption des produits commercialisés au Togo

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Les autorités togolaises constatent que des commerçants véreux falsifient la date de péremption de leurs produits afin de les commercialiser facilement sur le marché.

 

A cet effet,  le gouvernement entend sévir, au regard de la loi portant organisation de la concurrence au Togo.

Les sanctions encourues par ces commerçants vont de 2 à 5 millions de francs CFA pour les pratiques anti-concurrentielles et de 50 mille à 2 millions de francs CFA pour les pratiques déloyales.

« Ces deux peines sont cumulatives et peuvent aller de 6 mois à 2 ans de prison », explique Gbadji Kokou Vignon, Chef division réglementations et contentieux à la direction du commerce intérieur et de la concurrence.

Enfin, ces commerçants d’articles périmés s’exposent à des amendes et peuvent même finir en prison.

Certains opérateurs peuvent se voir déchus de leurs titres de commerçants et leurs locaux fermés.

Lu 189 fois Dernière modification le mardi, 03 novembre 2020 18:51

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