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Togo : le Conseil des ministres examine des textes majeurs à portée économique, sociale et institutionnelle

décembre 17, 2025 0 772
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 décembre 2025 autour d’un ordre du jour centré sur des priorités économiques, institutionnelles, sociales et environnementales, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de cette séance, le gouvernement a examiné trois projets de loi d’envergure. Il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025, du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord BBNJ relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, ainsi que du projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

S’agissant des textes réglementaires, les ministres ont étudié un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de protection sociale (PNPS) pour la période 2025-2035. Le Conseil a également examiné les modalités d’application relatives aux services du Protecteur du citoyen, dans une perspective de renforcement de la gouvernance publique et de la protection des droits des usagers des services publics.

Par ailleurs, les membres du gouvernement ont engagé des échanges préliminaires sur les axes prioritaires de l’action gouvernementale, en vue de consolider les orientations stratégiques de l’exécutif et d’améliorer la prise en compte des attentes des populations.

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