Les membres ont également discuté d’une liste d’incitations envisagées pour faciliter l’établissement des rapports liés à l’article 66.2 de l’Accord sur les ADPIC, ainsi que des prochaines étapes de leurs travaux à l’approche de la 14ᵉ Conférence ministérielle (CM14).

Depuis sa précédente réunion du 22 mai 2025, le Comité a poursuivi ses travaux à travers des échanges fondés sur des données probantes, des sessions thématiques informelles et une coopération accrue avec les comités techniques de l’OMC. Présentant son rapport, la présidente du Comité, l’ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), a rappelé la tenue de plusieurs sessions thématiques : l’une consacrée au transfert de technologie le 12 juin, organisée avec le Groupe de travail sur le transfert de technologie (GTTT) et le Conseil des ADPIC, et deux autres dédiées à la science et au développement technologique (SDT) les 24 juin et 30 septembre, en collaboration avec les comités SPS et OTC. 

Selon les membres, les conclusions tirées de ces sessions thématiques ont fourni des éléments utiles pour identifier des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par les pays dans la mise en œuvre des dispositions sanitaires et techniques. Le facilitateur du CCD pour les thèmes SPS et OTC, Daniel Lim (Singapour), a souligné le rôle déterminant des synergies entre le CCD, le SPS et l’OTC dans l’exécution du mandat issu de la Déclaration ministérielle de la MC13.

Au nom du G-90, la Côte d’Ivoire a présenté une communication incluant plusieurs recommandations destinées à améliorer la mise en œuvre du TSD dans les accords SPS et OTC. Parmi les propositions figurent un renforcement de la transparence, la notification des prolongations de périodes de commentaires concernant de nouvelles mesures, ainsi qu’une meilleure coordination de l’assistance technique. 

Le Bangladesh, intervenant au nom du G-90, a soumis une liste indicative d’incitations volontaires et non contraignantes que les pays développés pourraient offrir aux entreprises et institutions basées sur leur territoire, pour favoriser le transfert de technologies vers les pays les moins avancés (PMA), conformément à l’article 66.2 des ADPIC.
Cette liste propose des approches classiques et innovantes visant à soutenir le renforcement de la base technologique des PMA. Un premier échange de vues a été engagé entre les membres, qui poursuivront ces discussions au sein du Conseil des ADPIC.

Les membres ont également poursuivi les négociations sur le traitement social et technologique (TST), avec pour objectif de répondre davantage aux besoins spécifiques des pays en développement et des PMA. Tous ont reconnu l’importance des travaux intercomités et de l’analyse fondée sur des données probantes pour améliorer la mise en œuvre du TST.

Les avancées enregistrées dans les domaines SPS, OTC et en matière d’application de l’article 66.2 des ADPIC ont été saluées comme des contributions significatives en vue d’obtenir des résultats concrets lors de la CM14. Les propositions restantes du G-90 seront examinées après la conférence ministérielle.